Les de la Convention sont des listes où figurent des
espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la
surexploitation (voir ).
L'Annexe I est la liste de celles des espèces animales et végétales
couvertes par la CITES dont la survie est la plus compromise (voir l'Article
II, paragraphe 1, de la Convention link). Ces espèces sont menacées
d'extinction aussi la CITES en interdit-elle généralement le commerce
international des spécimens. Cependant, leur commerce peut être autorisé
dans des conditions exceptionnelles - pour la recherche scientifique, par
exemple. Quand c'est le cas, un permis d'exportation (ou un certificat de
réexportation) et un permis d'importation sont délivrés. (Voir l' de la Convention)
L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant pas
nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si
le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé. Elle
comprend aussi ce qu'on appelle les "espèces semblables", c'est-à-dire
celles dont les spécimens commercialisés ressemblent à ceux des espèces
inscrites pour des raisons de conservation (voir l'Article II, paragraphe 2,
de la Convention link). Le commerce international des spécimens des espèces
inscrites à l'Annexe II peut être autorisé. Quand c'est le cas, un permis
d'exportation ou un certificat de réexportation est délivré; un permis
d'importation n'est pas nécessaire. Les autorités chargées de délivrer les
permis et les certificats ne devraient le faire que si certaines conditions
sont remplies mais surtout si elles ont l'assurance que le commerce ne nuira
pas à la survie de l'espèce dans la nature. (Voir de la
Convention)
L'Annexe III est la liste des espèces inscrites à la demande d'une Partie
qui en réglemente déjà le commerce et qui a besoin de la coopération des
autres Parties pour en empêcher l'exploitation illégale ou non durable (voir
l'Article II, paragraphe 3, de la Convention link). Le commerce
international des spécimens des espèces inscrites à cette annexe n'est
autorisé que sur présentation des permis ou certificats appropriés. (Voir
de la
Convention)
Seule la Conférence des Parties - à ses sessions ordinaires ou par
correspondance - peut ajouter des espèces aux Annexes I et II, ou en
supprimer de ces annexes, ou encore en transférer entre ces annexes (voir
de la
Convention). En revanche, une Partie peut en tout temps inscrire des espèces
à l'Annexe III ou supprimer des espèces de cette annexe (bien que la
Conférence des Parties recommande de procéder aux changements au moment où
les Annexes I et II sont amendées).
Les noms d'espèces figurant dans les annexes peuvent être annotés pour
préciser l'inscription. Des populations séparées d'une même espèce, par
exemple, peuvent avoir des besoins de conservation différents et être
inscrites à des annexes différentes (exemple: les populations de loups
inscrites à l'Annexe I sont uniquement celles du Bhoutan, de l'Inde, du
Népal et du Pakistan; toutes les autres sont inscrites à l'Annexe II). Ces
annotations (par exemple "#1") apparaissent dans la partie "Interprétation",
ainsi que dans les annexes, à côté du nom de l'espèce; on a ainsi une double
référence. C'est pour cette raison que les annexes devraient toujours être
consultées en se référant en même temps à la partie "".
Informations obtenues à partir du site du