la loi est la loi pffff

dana · 11 Janvier 2013 à 00:19:11

Oui , nous n'avons pas tous les éléments ça c'est sur .

Bien sur que les papiers sont fait avant tout, pour lutter contre le trafic et c'est tant mieux sur ce point je ne peux dire le contraire , mais je pense que parfois, s'il était possible de faire la part des choses , certaines histoires pourraient connaitre une fin heureuse :Bahh:

Fisher, quand tu dis que le temps annule l'obligation de fournir preuves d'origines et traçabilités des oiseaux ( ou autre bien sur), j'ai comme un énorme doute . Tu as un texte qui dit cela ?? perso, je n'en ai jamais entendu parler :icon_rolleyes:
Peut être ai je pas bien compris ??

fisher · 11 Janvier 2013 à 00:26:59

je ne dis pas que le temps permet de ne pas fournir les documents, mais que si ils ne sont pas fournis le vendeur ne peut pas être poursuivis s'il y a prescription des faits. Dans le cas présent 3 ans car délit. Ce qui peut entrainer des injustices avec des vendeurs peu scrupuleux et des acheteur ignorant la réglementation.

dana · 11 Janvier 2013 à 00:33:19

A oui voilà j'avais pas tout bien compris :icon_wink: c'est donc le vendeur qui est concerné, ok .

Quand on connait les lois, c'est clair que c'est plus facile :icon_razz:
merci en tout cas pour ce détail législatif , j'ai appris qq chose .

Grominik · 11 Janvier 2013 à 10:19:11

Le vendeur n'est pas concerné et n'a rien à voir dans cette procédure : la loi s'adresse au détenteur et uniquement à celui-ci. C'est au possesseur de l'oiseau d'être en règle ! :Bahh:
Après , libre aux autorités d'aller "jeter un œil" :icon_wink: chez un vendeur "indélicat" et d'entamer une autre procédure si infraction il y a., mais il ne peux être tenu responsable de irrégularité de ses clients......pour le moment. (à mon avis , ca va venir ! :icon_rolleyes: )

iron54 · 13 Janvier 2013 à 11:28:46

Je ne vais pas plaindre cette personne,comme le dit le titre,la loi est la loi,l'apd est gratuite et generalement accordé a 95% des personnes qui en font la demande,chacun peut trouvé une excuse pour ce type de personne,mais les excuses c'est comme les trous du c-l,tout le monde en a,certe c'est dommage pour l'oiseau qui devait être aimé ,choyé et bien nourris,mais je ne vois pas pourquoi nous faisons des demarches administratives pour détenir certaines especes et que d'autre s'abstienne de les faires,donc pas la peine de cracher sur l'onc en disant qu'il font du zéle.

FRABER · 14 Janvier 2013 à 05:33:25

Citation de: iron54 le 13 Janvier 2013 à 11:28:46
mais je ne vois pas pourquoi nous faisons des demarches administratives pour détenir certaines especes et que d'autre s'abstienne de les faires,

N'as-tu simplement pas pensé que cette dame n'était peut-être simplement pas au courant qu'il lui fallait un APD, au lieu de penser qu'elle s'est abstenu d'en faire la demande?!? :Bahh:

T'as pas idée du nombre de gens qui ne connaissent pas toutes les lois... :levitation:

:icon_Soleil:

indyetjuju · 14 Janvier 2013 à 07:05:42

a suppr

iron54 · 14 Janvier 2013 à 09:14:52

Citation de: FRABER le 14 Janvier 2013 à 05:33:25
Citation de: iron54 le 13 Janvier 2013 à 11:28:46
mais je ne vois pas pourquoi nous faisons des demarches administratives pour détenir certaines especes et que d'autre s'abstienne de les faires,
N'as-tu simplement pas pensé que cette dame n'était peut-être simplement pas au courant qu'il lui fallait un APD, au lieu de penser qu'elle s'est abstenu d'en faire la demande?!? :Bahh:

T'as pas idée du nombre de gens qui ne connaissent pas toutes les lois... :levitation:

:icon_Soleil:

Si tu te renseigne un minimum sur l'aquisition d'un animal,tu le sais,quand les gens cesserons de prendre un animal comme on prend un meuble ikea peut être seront ils au courant des lois!!!!!

Moya · 14 Janvier 2013 à 11:11:27

Là, iron, je crois que tu exagères.
Cette dame a récupéré dans l'urgence un oiseau mourant. Tu crois qu'elle a eu le temps de se renseigner avant ? Elle l'a sauvé et s'en occupe super bien, l'oiseau est heureux et va bien maintenant. Rien à voir avec tes meubles ikéa !!! Alors, toi aussi renseigne-toi avant de critiquer si tu veux bien.
Quant à l'obligation de connaître la loi, oui, Ingrid, tu as raison, mais tu es abonnée au Journal Officiel, toi ? Moi non...
Moya

Moya · 14 Janvier 2013 à 13:41:04

Et bien moi, je ne suis pas sûre que j'aurais fait la différence entre recueillir un chaton dans un égout comme cela m'est arrivé, ou recueillir un oiseau !
J'avoue qu'avant d'être sur ce forum je n'aurais pas imaginé qu'il fallait des permis de détention pour les perroquets. (qui plus est, seulement pour certains !)
Et cette pauvre dame qui s'occupe très bien de son oiseau... n'est pas sur ce forum ! C'est pour moi sa seule erreur ! :icon_wink:
Moya

dana · 14 Janvier 2013 à 14:21:07

Receuillir un moineau tombé du nid est hors la loi ...qui le sait ??

Titeshuya · 14 Janvier 2013 à 15:23:24

Oui, nul n'est sensé ignorer la loi... Mais faut reconnaître que la masturbation cérébrale de nos énarques me donne définitivement la migraine !!!

Pourquoi une ADP est nécessaire pour une amazone à joue verte et pas pour une amazone à front bleue ?!

Moi ça me saoule toute cette paperasserie à tout niveau en France ! Je suis responsable d'une PME, dès que je bouge un petit doigt ou que je mets une virgule où il ne faut pas, c'est Prud'hommes, redressement Urssaf, amendes administratives et blablabla !
.
Et le temps que l'on remplie la paperasse on n'est plus productif ! On a réussit à créer les premières camisoles en fibres cellulosiques lol ! On est trop fort ! Et dire qu'il y a des mecs grassement payer pour nous rendre la vie de plus en plus compliquée, pour s'assurer d'un immobilisme écoeurant.
Merci l'administration de creuser nos tombes

daniel adrian · 14 Janvier 2013 à 16:35:22

CitationMoi ça me saoule toute cette paperasserie à tout niveau

:accord:

Citation
Et dire qu'il y a des mecs grassement payer pour nous rendre la vie de plus en plus compliquée, pour s'assurer d'un immobilisme écoeurant.

:accord: :accord:

Daniel

dana · 14 Janvier 2013 à 23:34:40

Comment avec tes impôts tu peux cautionner la travail au noir ?? :kopkrab:

La fraude à la sécu ça je sais , mes amies fonctionnaires , dès qu'elles ont un enfant malade, ou que l'instit l'est ou qu'elles n'ont pas de place en centre aéré pour les vacances scolaire, ou encore si leur mari doit se faire operer ou si elles ont un mariage à l'autre bout de la France ....elles se foutent en maladie 1 semaine ( bha oui 0 jour de carence ça aide heuu 1 depuis peu texte voté mais pas encore paru dans le journal officiel, donc, appliquable selon le bon vouloir des Maires :ptdr: )

ps : je suis fonctionnaire hein alors pas taper :icon_mrgreen:

daniel adrian · 15 Janvier 2013 à 00:20:52

CitationBien, moi je suis contente d'être "grassement" payée

Je ne pense pas que la remarque de Titeshuya s'adresse aux fonctionnaires en général, mais plutôt a nos élus et leurs conseillers zélés..

Citationla vie de plus en plus compliquée, pour s'assurer d'un immobilisme écoeurant.

Et oui les paperasseries administratives rendent les initiatives personelles souvent très difficile, et nombreux sont ceux qui abandonnent leur projets ou décide de mener leur barque "hors des lignes" ou mieux d'aller voir sous d'autre cieux...
Je ne suis pas en France mais le problème est le même chez nous... :icon_rolleyes: (enfin un petit peu moins peut-être... :icon_wink: )

Daniel