Nouvelle, besoin de renseignements.

[Val2912]

Bonjour à tous,
Je m'appelle Valerie, suis nouvelle sur le forum.
Je viens ici pour avoir des renseignements et conseils.
Voila, une connaissance ne peut plus du tout s'occuper de son gris du Gabon de 5 ans. Elle voudrait me le confier, mais j'ai vu que depuis 2018 il y a des nouvelles réglementations. Donc je souhaiterai savoir, si cette cession est possible, et si oui quelles démarches et quels documents faut il, que ce soit de son côté et du mien.
Je précise que j'ai déjà eu un Gris du Gabon il y a pas mal d'années en arrière et des petits crochus.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

[jybo]

Bonjour Valérie et bienvenue sur le forum.

Pour les Gris du Gabon, ils sont passés de l'annexe II (Cites) B (europe) à 1 A, à l'automne 2016. Ce qui veut dire qu'avant, la détention était libre, et l'identification n'était pas obligatoire. Depuis fin 2016, les détenteurs de Gris du Gabon doivent avoir des oiseaux identifiés, et posséder une autorisation de détention. Les détenteurs de Gris avant cette date, avaient jusqu'à février 2017 pour se mettre en règle : demander une autorisation de détention, et faire pucer les oiseaux qui ne portaient pas de bague. Autre difficulté, l'annexe A implique que l'oiseau ait un CIC (certificat intra communautaire) pour toute transaction (vente, don ...). Ce CIC est une sorte de carte d'identité qui suit l'animal toute sa vie.

C'est la DDPP qui délivre les autorisations de détention, et la DREAL qui délivre les CIC.

Depuis octobre 2018, il y a eu un changement de loi concernant beaucoup d'espèces. Le Gris du Gabon est concerné par cette nouvelle loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id

Cette nouvelle loi implique notamment l'inscription des oiseaux sur un fichier numérique nommé I-Fap

https://www.i-fap.fr/

Pour les annexes A, ils devaient être inscrit au plus tard le 31/12/2018. Pour les autres annexes (B, C, D), l'inscription doit se faire le 31/12/2019 au plus tard.

Pour résumer la situation, ta connaissance doit déjà avoir une autorisation de détention et son Gris doit déjà être identifié et figurer sur le registre I-Fap. Si ce n'est pas le cas, ta connaissance est en infraction. Soit très prudente sur ces points avant de recueillir l'oiseau, pour ne pas te mettre dans une position illégale.

Sinon, autre nouveauté depuis octobre 2018 : les autorisations de détention sont devenues des déclarations de détention, et ça peut se demander en ligne ici (ce qui est plus simple) :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques?fbclid=IwAR3QTCrltK5DKa0jWaO_grqWAmyCJnf8jVEonW8DLxoSfAoRMLLgWiJN6So

Il faut donc que tu fasses une déclaration de détention avant d'avoir l'oiseau. Réponse sous un mois maximum de la part de la DDPP.

Ensuite, une fois que c'est accepté par les services de la DDPP :

- s'assurer que l'oiseau est identifié
- s'assurer que l'oiseau est inscrit sur I-Fap
- s'assurer que l'oiseau à un CIC qui autorise la cession
- faire un certificat de cession conforme aux exigences du nouvel arrêté, ainsi qu'une fiche qui résume les besoins de l'espèce
- ouvrir un registre d'élevage, même pour un seul individu

Si ce n'est pas le cas, ne prends pas l'animal. Que ta connaissance se rapproche de sa DDPP et de sa DREAL pour se mettre en règle.

Je crois n'avoir rien oublié, les membres pourront apporter des précisions. N'hésite pas à demander les infos au cédant, et à revenir poser les questions ici.

Bon courage

[Val2912]

Merci beaucoup pour tous ses renseignements. J'en saurai plus sur le Loulou la semaine prochaine.

[JRR]

Bonjour,

J'ai entendu, récemment, de la part d'un éleveur que pour l'instant un simple déclaration suffit pour les gris et certains amazones.

Plus besoin d'autorisation de détention?

JRR

[jybo]

Bonjour,

J'ai entendu, récemment, de la part d'un éleveur que pour l'instant un simple déclaration suffit pour les gris et certains amazones.

Plus besoin d'autorisation de détention?

JRR

C'est ce que j'ai marqué plus haut. Les autorisations de détentions sont remplacées par les déclarations de detention. À faire avant l'acquisition De l'animal.

[Val2912]

je viens de faire ma demande de détention en ligne. Pouvez vous me dire combien de temps avant d'avoir l'accord ?
Merci

[jybo]

Normalement tu dois avoir un accusé de dépôt de demande. La ddpp a un mois pour notifier le refus. Passé ce délai, la demande est validée tacitement. Mais ça peut valoir le coup de prendre 5 min pour leur téléphoner et pour te le faire confirmer

[Val2912]

Je n ai reçu que ce mail :
" Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº xxxxx.
À tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l'administration à cette adresse"

[Tom 59]

Bonjour à tous,

pour rebondir sur ce sujet :

les ADP sont bien replacer par les déclarations sur le site de l'Ifap ?

Et pour l'ouverture d'un registre d'elevage, il faut "creer" un papier ?

[jybo]

Non. L'i fap n'a rien à voir avec ça. Va voir mon premier commentaire.

[Tom 59]

Non. L'i fap n'a rien à voir avec ça. Va voir mon premier commentaire.

Merci, j'avais pas bien lu

[Tom 59]

Et pour l'ouverture d'un registre d'elevage, il faut "creer" un papier ?