Taux normal de TVA sur les ventes d'animaux domestiques

zebulon · 16 Octobre 2013 à 20:08:26

A compter du 1er janvier 2014, les ventes d'animaux domestiques seront soumises au taux de 20 %. Il s'agit d'une mesure de mise en conformité du droit interne avec la directive TVA suite à une procédure d'infraction engagée contre la France par la Commission européenne. Cette dernière considère, en effet, que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA.

Autant dire que ça va faire mal aux professionnels...

FRANCKY.P · 16 Octobre 2013 à 20:39:45

Et oui Momo.

J'ai appris cela moi aussi il y a quinze jours. Déjà que ce n'est pas facile de vendre pour nous des piafs aujourd'hui, alors avec cette TVA .............

Il va falloir encore rogner sur la marge pour ne pas le répercuter sur le client. :icon_cry:

Titeshuya · 16 Octobre 2013 à 20:53:11

:Bahh: et si on disait que c'est pour manger au barbecue ? Produit alimentaire... Hop taux réduit !
Bon....
C'est vache mais quelque part c'est logique...le taux réduit ne doit s'appliquer qu'à l'alimentation, aux besoins primaires etc....

zebulon · 16 Octobre 2013 à 22:48:02

Salut,
Je n'ai pas étudié le texte au JO dans ces détails mais là on parle bien d'animaux domestiques, les perroquets sont considérés et jusque nouvel ordre comme "Animaux NON domestiques"... (se référer au Cerfa de cession fourni par l'administration), il doit être possible juridiquement d'en faire l'impasse, sauf si le contraire est stipulé...

ENZORAUNA · 17 Octobre 2013 à 00:04:44

C'est vrai que, comme le souligne fort judicieusement Momo, il serait bon - pour une fois - que les contraintes et la lourdeur de la règlementation puissent déboucher sur un léger "avantage" en ce qui concerne les éleveurs de psittacidés.

kétile · 17 Octobre 2013 à 08:49:38

Même problème pour la vente de chevaux non destinés à la consommation.
Je pense que le soucis n'est pas de savoir si il est logique ou pas de bénéficier d'une tva réduite mais bien de savoir comment vont s'en sortir les professionnels de certains secteurs qui tirent déjà la langue :Bahh:

Mygos · 13 Novembre 2013 à 21:28:43

Eh ! Les ptits loups, 50% d'entre nous avons voté pour Hollande ...
La prochaine fois réfléchissez avant ???

A+, Michel

nicolass · 14 Novembre 2013 à 21:22:37

oui moi!!!!
et franchement que l'on paie la tva sur des produits de luxe ne me semble pas scandaleux....
oui je sais tout le monde va bondir, mais avoué qu'avoir un perrok ou faire du cheval n'a rien avoir avec les soucis de ceux qui crevent de faim à la fin du moi.....
alors peut etre qu'en criant assez fort la loi sera modifiée mais trouveriez vous ça si scandaleux?

cdlmnt

( aie aie aie je vais rammaser la je sent...)

FRANCKY.P · 14 Novembre 2013 à 22:01:21

moi perso je réponds sans crier :join: mais oui je trouve cela scandaleux. Mais ce n'est que mon avis et celui des personnes que je fréquente. :icon_wink:

Tu vois Nicolass tu ne ramasse pas de ma part :icon_mrgreen:

dana · 14 Novembre 2013 à 22:25:45

Alors comment dire ???

Heuuuu....que passer la tva à 20% enlèvera un peu plus les rêves à ceux qui crevent de faim à la fin du mois , voilà.....

Mais bon, il est vrai que si un enfant ne peut plus monter sur son poney fétiche , si Monsieur smicar ne pourra finalement pas s'offrir l'oiseau de ses rêves,et que si la jeune monitrice de mon club est licenciée , en relativisant un peu, l'essentiel est que personne n'ait faim . Quoi que ma jeune monitrice risque d'avoir un peu faim quand même ....

Ben merde, avec mon salaire à 3/4 temps ....bref.....au pire, je ferai rôtir mon produit de luxe :join:

daniel adrian · 14 Novembre 2013 à 22:27:16

Nicolas tu n'a pas tout à fait tord...

Je ne sais pas en France mais en Belgique il y a des aberrations avec les taux de TVA... les oeuvres d'art p.e. sont à 6%... :icon_exorbite: (produits de premières nécessités...) les couches bébé 21%.... ils n'ont jamais du changer un Pampers les Stroumfs qui ont pondu çà !
Les perroquets par contre chez nous c'est également 21 %....

Daniel

zebulon · 14 Novembre 2013 à 22:36:43

Salut,
Pour ma part, le fait d'augmenter la TVA ne filera pas plus à bouffer à ceux qui crèvent la faim, ce n'est pas fait dans ce but, ça viendra effectivement juste briser un peu plus les rêves de certains comme le dit si bien Mireille !!

Ok on veut faire la part des choses, alors faisons le correctement, oeuvres d'art allez hop, y a pas de raison...
Enfin revenons à nos oiseaux et au sujet initial, c'est une augmentation supplémentaire pour un secteur d'activité qui ne se porte déjà pas très bien, on risque surtout avec ça de faire des crèves la faim en plus, des éleveurs qui s'en sortiront encore moins...

@++

Grominik · 15 Novembre 2013 à 00:08:33

Je ne sais vraiment pas ou ce nouvel impôt ira et si cela apportera quelques chose de bien à d'autres, en tous cas je le souhaite ... mais pour moi, personnellement, me faire passer de 7% à 20% me fera crever... un peu plus ! :Bahh:

Peut être egalement que la jeune personne que j'aurais pu embauchée cette année ne crèvera pas de faim grâce justement au soutien allocatif de ce nouvel impôts... façon de voir les choses .. drôle de monde :icon_neutral:

nicolass · 15 Novembre 2013 à 08:18:29

je savais bien que ça ne ferait pas l'hunanimité...
pourtant, l'europe entiere a ma connaissance travaille avec un taux de TVA aux environs des 20% sur les animaux... et ça n'empeche pas le eleveurs de vivre si?
Pour remarque ça ne touchera que les pro ( je dis pas que c'est drole pour eux hein! loin de la) mais je vois pas tres bien ce que ça changera pour les autres...
quand à l'equitation elle n'a pas attendu d'avoir un nouveau taux de tva pour laisser ses employés crever de faim et ses chevaux avec dans certains cas...
ceux qui bossent bien continueront à la faire, et ceux qui bossent mal continueront aussi...

PS bonne news, le gouvernement fera probablement marche arriere une fois de plus....

Grominik · 15 Novembre 2013 à 09:06:50

Je n'ai pas tes talents d'analyse économique Nico, je parle juste à mon modeste petit niveau d'éleveur : après je le rappelle, une première augmentation de taxe en 2013 (Taux passant de 5.5 à 7%)... perso, je ne peux supporter une nouvelle augmentation de Taxe de 13% comme cela, de but en blanc . Les augmentations de taxes se font en général progressivement sur plusieurs années, cela aide à faire "passer la pilule" et surtout cela permet de voir venir et de s'organiser. C'est le coté arbitraire, brutale et dénué de réflexion dans l'application de cette hausse que je critique , pas l'impôts en lui-même (je n'ai pas assez d'arguments pour le polémiquer... bien que.. :icon_rolleyes:).

Effectivement cela ne touchera que les Pros, et ce n'est peut être pas bien grave finalement qu'il n'y en ai plus (après tout , on s'en met tellement plein les poches :icon_neutral:)... .. en tous cas toi, effectivement tu ne seras pas touché et la mort de certains profitera bien évidement à d'autres. :Bahh: ..avec toutes les dérives que comportent les transactions "hors contrôles" :Bahh:

Sache que je parle uniquement à mon niveau et que ceci n'est que mon cas perso qui, je pense n'est pas aussi exceptionnel que cela...