Renseignement autorisation de détention.

[laury]

Bonjour
J'ai envoyé une demande d'autorisation de détention pour un gris du gabon à  ma ddpp il y a 5 semaines avec accusé de réception. Si au bout de 2 mois je n'ai pas de réponse est ce que c'est accordé?
Merci

[Tetsu]

Les 60 jours débuté a réception de ta demande.
Soit si tu l'as donné en main propre tu dois avoir un récépissé avec la date indiqué.
Soit envoyé en recommandé avec accusé de reception.
Si toutefois le service de la DDPP te demande des informations supplémentaires, le delai des 60 jours reprend des qu'ils auront les renseignements supplémentaires.

[laury]

Merci beaucoup pour votre réponse

[LEON36]

Bonjour à Tous,

Je reviens sur ce sujet, car j'ai enfin régularisé ma situation et fais ma demande d'autorisation de détention pour Léon (Gris du Gabon). Au bout de quelques jour j'ai reçu un document officiel de la DDCSPP m'autorisant la détention accompagné du registre des entrées et sorties signé par le préfet.

Ces documents doivent être présentés lors d'un contrôle. Donc, comme j'ai pu le lire sur ce forum, le fait d'envoyer une demande et de ne pas avoir de réponse dans les 60 jours ne vaut pas accord.

Bon dimanche.

[Ségo]

C'est une bonne nouvelle que vous ayez pu régulariser votre situation.  :icon_wink:

Par contre, je ne comprends pas votre conclusion par rapport au délai de réponse de 60 jours. Qu'est-ce qui dans la situation que vous avez vécu vous paraît contredire cette information?

J'ai d'ailleurs retrouvé dans un document légal le fait que " si l'administration n'a pas pris sa décision dans un délai de 2 mois après la réception du dossier, l'autorisation est accordée tacitement. " (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/content/download/7229/43339/file/NOTICE%20AUTORISATION%20DE%20DETENTION.pdf).

Il s'agit d'un document rédigé par la ddpp des Pyrénées orientales, mais je pense que l'information est valable pour l'ensemble du territoire français.

[LEON36]

Bonsoir Ségo,

L'autorisation ne peut être tacite puisqu'elle est assortie de documents officiels.
1) un document du Préfet qui autorise la détention, c'est un arrêté. Où il est clairement indiqué que je suis autorisée à détenir, 1 gris du gabon avec son identification à mon adresse.
2) Le registre des entrées et sorties d'animaux complété par la DDCSPP et signé par le préfet.

Donc si tu ne les as pas reçus il y a un problème !

[Ségo]

Donc si tu ne les as pas reçus il y a un problème !

Aucun problème non, je n'ai fait aucune demande à ma DDPP pour le moment.

Je ne sais plus trop quoi penser de cette information. Comme toi, la réception d'un document officiel me semble indispensable, mais les informations officielles véhiculées par la DDPP stipulent bien l'existence de cet accord tacite...

PS : D'ailleurs, le fait qu'il y ait accord tacite en l'absence de réponse dans un délai de deux mois ne signifie pas nécessairement que les documents officiels ne sont pas obligatoirement fournis par la suite.

[LEON36]

Bonjour,

Je voulais faire part de mon expérience sur ce sujet. C'est dommage que personne d'autre ne réagisse.

Bonne journée

[Grominik]

Bonjour,

Je veux bien réagir.. mais je n'ai rien compris ...  :icon_redface:
C'est quoi exactement la question ?

[LEON36]

Bonjour,

A priori, certains considèrent qu'après avoir fait une demande d'autorisation de détention, si au bout de 60 jours il n'y a pas de réponse de la DDCSPP, il y a un accord tacite. Donc je réagissais à cela, en disant qu'il ne peut pas y avoir d'accord tacite puisque l'autorisation est transmise par écrit et que ces documents sont obligatoires.

J'espère avoir réussi à éclaircir le sujet !

[Grominik]

La loi oblige a traiter un dossier de demande administrative en moins de deux mois.
Si effectivement, au bout de 2 mois vous n'avez eu strictement aucune réponse, et que vous pouvez prouver votre date de dépôt (lettre recommandée) vous pouvez exiger de l'administration par courrier recommandé la remise de votre APD.



Dans tous les cas, en cas de contrôle il vous faudra présenter cette APD aux agent de l'ONCFS... il n'auront que faire de tracas administratifs et problème de dates ect...
A vous de faire la démarche et de réclamer ce qui vous est due au préalable.

:icon_wink:

[LEON36]

Nous sommes bien d'accord !

[LEON36]

Petite précision, pour ceux qui détenaient un Gris du Gabon avant le 4/02/2017, la demande d'autorisation de détention doit être faite au plus tard le 31/01/2018 !!!!!!

[wiwi]

bonjour, je revient sur ce sujet j'ai fait ma demande  de  d'autorisation de détention  pour un ara  ararauna ...
je les envoyé par lettre recommandé le 30/01/19  pendant ces deux mois est ce que j'aurais une visite a mon domicile  de la ddpp de mon département ? je vous remercie de votre réponse d'avance  :icon_biggrin: :icon_biggrin: :icon_biggrin: