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non baguée comment etre en regle

Démarré par daviddu80, 17 Juin 2009 à 22:28:06

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daviddu80

Bonjour a tous il y a une personne qui me vend un gris du gabon mais il n'est pas bagué je voudrais savoir si c'est légal  :?:  si oui quels papiers doit-elle me fournir pour que je sois en règle?
Merci

fredu33

salut david
Moi dans mon cas,quand j'ai acheter mon gris du gabon,il ne posseder aucun papier.
L'ancien proprietaire m'a fait un certificat comme quoi il m'a vendu ce perroquet a tel date et a tel prix.Enfin un justificatif avec date,nom,adresse.Mon veto m'a dit que c'etait suffisant,mais tu devrai lui acheter une bague a fermer avec referencement.
Voilà pour mon cas,apres d'autre personne qui s'y connais plus que moi va te repondre. ;)

NANARD

Bonjour

La seule obligation legale d'identification concerne les annexe 1, votre gris etant d'annexe 2, l'eleveur n'a pas une obligation de baguage

Vous demandez un certificat de cession et cela suffit

@+ nanard

daviddu80

merci pour vos réponses, je prefère demander conseil avant d'acheter  ;)

Sam.L

Citation de: "fredu33"salut david
Moi dans mon cas,quand j'ai acheter mon gris du gabon,il ne posseder aucun papier.
L'ancien proprietaire m'a fait un certificat comme quoi il m'a vendu ce perroquet a tel date et a tel prix.Enfin un justificatif avec date,nom,adresse.Mon veto m'a dit que c'etait suffisant,mais tu devrai lui acheter une bague a fermer avec referencement.
Voilà pour mon cas,apres d'autre personne qui s'y connais plus que moi va te repondre. ;)

le prix n'est pas a notifier sur le certificat, excepté si le vendeur se doit à une taxe,
si oui, il te fera une facture en bonne et dû forme.

le certificat n'est valable que si l'oiseau est bagué fermé.

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