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Info réglementation

Démarré par zebulon, 16 Novembre 2004 à 20:52:27

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zebulon

Bonjour,
Je viens de recevoir ceci d'animal diffusion :

INFO REGLEMENTATION
Dernière minute :

La France vient d'être mise en demeure par la COMMISSION EUROPEENNE pour violation du droit communautaire en raison notamment des interdictions de commercialisation des espèces issues d'élevage. Info complémentaires sur simple demande Email.


je vous mettrai les infos complémentaires dès qu'elles seront en ma possession, mais bon moi ça ne m'étonne pas et il était temps !!!

zebulon

#1
chose promise, chose dûe, voici la mise en demeure adressé par Animal diffusion que je remercie au passage :

ELIOTT

#2
Salut!!

Ils parlent d'espèces chassables non? En quoi cela nous concernerait au niveau psittacidés.
Si c'est permettre de faire de l'elevage pour la chasse... BOF.

J'ai peut-être pas bien compris...

@+

jsf

#3
:-D on va faire un lacher d'ara hyacinthes en forêt de fontaineblau et tous a vos fusils  :mrgreen:
J'ai l'impression qu'il parle de la commercialisation d'oiseaux d'imports et/ou d'élevage qui en france se ferait trop facilement ( ?) c'est pas forcement vrai ? alors ,qu'est-ce ?

ELIOTT

#4
C'est marrant, mais en général les gens ne semblent pas du tout interessés par les posts concernant la legislation... Ah, Le côté Gaulois  :lol:

ELIOTT

#5
C'est marrant, mais en général les gens ne semblent pas du tout interessés par les posts concernant la legislation... Ah, Le côté Gaulois  :lol:

zebulon

#6
Citation de: "ELIOTT"Salut!!

Ils parlent d'espèces chassables non? En quoi cela nous concernerait au niveau psittacidés.
Si c'est permettre de faire de l'elevage pour la chasse... BOF.

J'ai peut-être pas bien compris...

@+


Bon pour récapituler un peu cette mise en demeure, il s'agit de la suite de l'épisode précédent si vous avez bien suivi sur le document il est effectivement question des espèces chassables, cependant la mise en demeure concerne également nos amis les becs crochus, car en France nos amis les douaniers ou les services administratifs ont un malin plaisir à  faire de l'excès de zèle quant à  la libre circulation d'un gris par exemple légalement acquis avec bague et facture, moi qui habite à  proximité de la Belgique, je me suis déjà  vu arrêté à  la douane et on m'a posé plein de questions au sujet d'un couple de mandarins  :evil: ça fait tout drôle, tu te demandes ou t'es lol, je pense que la suite de la procédure devrait nous parvenir, je pense aussi que chaque combat gagné au sujet de la libre circulation quelque soit l'espèce d'oiseau ne peut être que bénéfique pour nous, histoire de rappeler un peu la loi à  ceux qui la font régner !!!! wait and see...

@+ momo

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