eleveur non capacitaire

[nico45]

le noble est guyannais, et bien que je sache que maintenant une APD ne soit plus obligatoire, il faut se méfier des DDSV... certaines l'obligent toujours comme la mienne! :?  
ça ne coute donc rien de le faire ;)

[FRANCKY.P]

Salut Nico,  oblige, oblige à  rien. Si la loi dit que tu peux conduire une moto 125 cm3 sans permis spéciale, c'est pas la préfecture ou autres administration (DDSV) du coin qui va pouvoir t'obliger à  avoir un permis spéciale. La loi est la loi pour tout le monde pareil ou que le soit en France. Maintenant si certains font du zéle OK mais attention la c'est eux qui ne sont pas dans le bon chemin et non pas nous.



FRANCKY ;)

[dana]

bha oui, dans la mesure ou il y a des lois, elles doivent être appliquées , par nous , mais aussi par l'administration et peu importe le département ....

[Ricoguy]

Bonsoir Francky,

Tu as peut-être une DDSV particulièrement souple ou qui ne s'occupe pas de ce problème mais je peux que confirmer que pour la détention d'un nobilis il faut une ADDP !

Ici même encore tout récemment pour une extension et mise au point de dossier il a été nécessaire de produire une nouvelle liste de nos guyanais. Liste envoyée par courrier, puis déplacement sur place de notre DDSV. pour  contrôle !

Au plaisir.

[Grominik]

Bonjour,

La Loi est la loi et les agents mandatés  sont chargés de la faire respecter.
Encore faudrait-il qu'ils en soit bien informé et surtout qu'on leur donne les moyens de l'appliquer correctement.

Un petit rappel :

1)Extrait de L'article 3 Bis (dû a la modification de septembre 2006) de l'arrété de Guyane :

L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas  aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.[/list]
2) Annexe I de L'arrété du 10 août 2004 :
Reprenant  la "Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à  autorisation préfectorale
et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément" (qui regroupe tous les psittacidés.) et fait référence aux extrait suivant :

(**)

L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste,
reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Toutefois :

à en ce qui concerne les animaux autres que ceux prélevés dans la nature, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent
qu'à  ceux appartenant à  des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de
l'environnement prévoient des interdictions d'activités applicables à  ce type d'animaux ;

à en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de
l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le
marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.[/list]
Ors la liste "L 411-1" ne comprend aucun psittacidés . Un Annexe B du CE338/97 comme le Nobilis  ne peux donc en faire parti (puisque cette liste n'existe pas )
Et puis même si cette liste existait  ;) : l'autorisation ne s'appliquerait qu'a ceux dont les arrêtés prévoiraient des interdictions applicables a ces spécimens, hors, l'exclusion des spécimens nés en captivité sépare de fait ce groupe d'individus.

C'est indigeste ? temps pis pour vous  ;)  ... faut pas raconter que c'est la DDSV qui fait la loi  :ble:  :lol:

Petit Bémol néanmoins qui n'engage que moi :
Personnellement je trouve regretable que cette APD ne soit plus obligatoire et bien qu'ayant connaissance des lois je fais toujours mes demandes d'APD. ne serait-ce également pour ne pas m'engager dans un conflit humain avec ma DDSV ... qui, au passage est super sympa et que j'adore  :prie:   :lol:

Eux aussi ils m'adorent d'ailleurs : dans leurs grandes mansuétudes et parfaites connaissances de la réglementation ils viennent de m'accorder le droit de posséder 6 Guyanais de même espèce avec une seule APD.  :roll:  Avec tout ça ... comment voulez vous vous y retrouver... va comprendre Charles !  :roll: :lol:

[eleonora]

bonjour, oui ça commence a être dur de s' y retrouver pour nous mais aussi pour les ddsv :lol:
j' ai laché un peu les textes ses derniers tant et je commence aussi à  être largué  :lol:
ils ne pourraient pas nous faire une loi une bonne fois pour toute et nous la laissé au moins 5 ans sans modification, histoire que tout le monde la comprenne  :lol:
parce que changer tous les six mois  :roll:

[Anonymous]

tout ce que je peux dire, c'est que par precaution je ferais la demande car si quelqun denonce (un voisin par exemple)que tu as cet oiseau et que tu n'es pas en regle, ils vont saisir l'animal et ca serait bien malheureux.
pour ma part , dans le cher ils sont severes et donc par precaution meme si n'est pas utile,je les aient prevenus que j'avais un eclectus avec les papiers en regle afin de ne pas etre ennuyé  dans le futur .ca  m'a pris 5min! Je resumerai en disant "mieux vaut prevenir que guerir"!!!

[Anonymous]

Salut.

2-3 précisions, rappels:

-Ce ne sont pas les DDSV qui font les lois … ils sont là  comme vous et nous pour les appliquer. Ils peuvent se tromper comme vous et nous.
-L'APD, comme le CC, n'est pas accordée par la DDSV, mais par le Prefet.
-On dépose une DEMANDE d'APD (différent de remplir et donc de s'auto-proclamer autorisé): on se met donc en attente d'une réponse favorable … ou défavorable.

[bichette]

quand j'ai télephoner a la direction départementale des services vétérianaire et que j'ai dit l'oiseau que je voulais, le gars au téléphone m'a dit que en effet il fallait une autorisation.Cela dépend sans doute des départements, et puis si le gars s'est trompé je me suis dit qu'il fallait mieux en avoir une par précaution.