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Les forums de P.Biz => Perroquets café => Discussion démarrée par: dom1951 le 08 Mars 2004 à 07:56:02

Titre: Eclaircissement sur la loi
Posté par: dom1951 le 08 Mars 2004 à 07:56:02
Je n' ai rien trouvé dans la loi française qui parle du cas ou un oiseau d"une espèce protégée par la loi de "Guyane" se pose dans votre jardin un beau matin .

Que faire dans ce cas-là  étant donné toutes les interdictions concernant son transport , etc ?.

Autre cas de figure: L'animal a été aquit avant la fameuse loi et le propriétaire ne possède pas de document ?

Pouvez-vous m'éclairer ??     Merci
Titre:
Posté par: Mally le 08 Mars 2004 à 09:44:25
Moi je pense que si un oiseau est là , de toute bonne foi, avant qu'une loi le concernant soit stipulée, il ne devrait pas y avoir de problème.
J'espère qu'un de nos pros de la question pourra répondre si tel n'est pas le cas.

Ca me plairait bien d'avoir un hyacinthe qui atterrit dans mon jardin à  moi...
Titre:
Posté par: francois le 08 Mars 2004 à 10:20:22
Un hyacinthe ?

Sois rapide, j'arriverai très vite  :D

 :)  :)
Titre: Re: Eclaircissement sur la loi
Posté par: yann2 le 08 Mars 2004 à 17:29:42
Citation de: "dom1951"Je n' ai rien trouvé dans la loi française qui parle du cas ou un oiseau d"une espèce protégée par la loi de "Guyane" se pose dans votre jardin un beau matin .

Que faire dans ce cas-là  étant donné toutes les interdictions concernant son transport , etc ?.

Autre cas de figure: L'animal a été aquit avant la fameuse loi et le propriétaire ne possède pas de document ?

Pouvez-vous m'éclairer ??     Merci

Sa détention n'étant pas interdite, tu ne seras pas hors la loi...
Concernant sa date d'acquisition, la loi est paru le 15 mai 1986. As toi de prouver par tous moyens à  ta convenance, aux autorités qui t'en feraient la demande, que l'oiseau était sur notre territoire avant cette date. Je pense surtout aux éventuels témoignages écrit de voisin, si l'oiseau n'a pas de papier en régle.  Car la encore, la Loi oblige à  garder les papiers justificatifs 10 ans ! au dela....il ne te restera plus que le fameux témoignage.
Ai-je répondu à  ta question ?

Dernière chose:  le seul cas ou son transport sera autorisé, est le transport d'urgence chez le vétérinaire.

Yann alias Grisdugabon en minuscule ;-)
Titre:
Posté par: Anonymous le 09 Mars 2004 à 12:25:22
Oui en effet, ma vétérinaire m'a certifié que le seul moment ou l'on peut transporter ces oiseaux sans être dans l'illégalité c'est lors du transport chez le véto.

Heureusement car la mienne est ds le 91 et moi ds le 77 alors y a un bout de chemin !!!  :)
Titre:
Posté par: yann2 le 10 Mars 2004 à 11:58:16
Mr a eu réponse à  sa question ?
Titre:
Posté par: dom1951 le 11 Mars 2004 à 22:04:55
Merci de vos réponses
Et merci à  toi grisdugabon il se trouve que je me souviens de l'adresse de mon domicile de 1984 et de mes voisins avec qui j'étais en très bon termes.


Dom.