Eclaircissement sur la loi

[dom1951]

Je n' ai rien trouvé dans la loi française qui parle du cas ou un oiseau d"une espèce protégée par la loi de "Guyane" se pose dans votre jardin un beau matin .

Que faire dans ce cas-là  étant donné toutes les interdictions concernant son transport , etc ?.

Autre cas de figure: L'animal a été aquit avant la fameuse loi et le propriétaire ne possède pas de document ?

Pouvez-vous m'éclairer ??     Merci

[Mally]

Moi je pense que si un oiseau est là , de toute bonne foi, avant qu'une loi le concernant soit stipulée, il ne devrait pas y avoir de problème.
J'espère qu'un de nos pros de la question pourra répondre si tel n'est pas le cas.

Ca me plairait bien d'avoir un hyacinthe qui atterrit dans mon jardin à  moi...

[francois]

Un hyacinthe ?

Sois rapide, j'arriverai très vite  :D

 :)  :)

[yann2]

Je n' ai rien trouvé dans la loi française qui parle du cas ou un oiseau d"une espèce protégée par la loi de "Guyane" se pose dans votre jardin un beau matin .

Que faire dans ce cas-là  étant donné toutes les interdictions concernant son transport , etc ?.

Autre cas de figure: L'animal a été aquit avant la fameuse loi et le propriétaire ne possède pas de document ?

Pouvez-vous m'éclairer ??     Merci

Sa détention n'étant pas interdite, tu ne seras pas hors la loi...
Concernant sa date d'acquisition, la loi est paru le 15 mai 1986. As toi de prouver par tous moyens à  ta convenance, aux autorités qui t'en feraient la demande, que l'oiseau était sur notre territoire avant cette date. Je pense surtout aux éventuels témoignages écrit de voisin, si l'oiseau n'a pas de papier en régle.  Car la encore, la Loi oblige à  garder les papiers justificatifs 10 ans ! au dela....il ne te restera plus que le fameux témoignage.
Ai-je répondu à  ta question ?

Dernière chose:  le seul cas ou son transport sera autorisé, est le transport d'urgence chez le vétérinaire.

Yann alias Grisdugabon en minuscule ;-)

[Anonymous]

Oui en effet, ma vétérinaire m'a certifié que le seul moment ou l'on peut transporter ces oiseaux sans être dans l'illégalité c'est lors du transport chez le véto.

Heureusement car la mienne est ds le 91 et moi ds le 77 alors y a un bout de chemin !!!  :)

[yann2]

Mr a eu réponse à  sa question ?

[dom1951]

Merci de vos réponses
Et merci à  toi grisdugabon il se trouve que je me souviens de l'adresse de mon domicile de 1984 et de mes voisins avec qui j'étais en très bon termes.


Dom.