Certificat de Cession : Source C ou F

[Grominik]

Bonjour,

J'attire (une nouvelle fois) votre attention sur le site d'annonces mis en place grâce à  notre partenaire et plus particulièrement sur la rubrique services ou il vous est proposé (entre-autre et gratuitement  :D ) un certificat de cession très complet prêt à  remplir.

Afin que chacun puissent l'utiliser sans ambiguïté peut-être serait-il bon de nous faire un petit résumé de la différence entre la Source C et la source F à  cocher ?

Eric (ou un autre) pourrait-il nous vulgariser cela en quelques mots (simples)  :D

[Maximo]

Salut Grom,

Normalement, c'est plutôt à  l'éleveur (ou le vendeur) de le remplir  ;)

Ce document m'a été envoyé par le Ministère. Il est vrai qu'il est très complet.

Source F :

Cela prouve que le sujet est né en Captivité de 1ère génération

Source C :

Cela prouve que le sujet est né en Captivité de 2ème génération, de parents nés en captivité.

[NANARD]

Bonsoir

Ayant recu ce document, il y a quelques temps et suite a ce post, je viens de le relire plus attentivement.

Effectivement, tres complet

http://www.perroquets-annonces.com/docu ... ession.doc

Ils sont fort au ministere, Eric ont se calme  :D

Nous parlons, bien d'un Certificat de cession !!!!

Déclare sur l'honneur: Détenir ??? La je pige pas
je pense que cette case et a virer

Pour les Sources,
vu que ce certificat fait reference a des cessions d'oiseaux en annexe 1, ces mentions non pas lieu d'apparaitrent sur le certificat,
vu que CIC stipulant la source doit etre transmis à  l'acquereur lors de la transaction.

Je pense que le fonctionnaire, a rediger celui ci apres la sieste   :D

@+ Nanard

[Maximo]

Pas du tout, on peut l'utiliser aussi sur des Annexes B (Relis bien  :lol: )

Pour la case détention, elle sert si la personne veut se créer son propre certificat de cession dans le cas ou ce dernier a été égaré.

[NANARD]

Bonsoir

Ah, je savais bien que cela aller agacer Eric, ca pas manquer coup de tel dans les 5 minutes  suivantes :D

Allez sans rancunes

@+ Nanard

[Grominik]

Merci !

Pourrais t'ont rajouter que la source F n'est pas commercialisable ? (contrairement à  la source C)  ;)

[Maximo]

Merci !

Pourrais t'ont rajouter que la source F n'est pas commercialisable ? (contrairement à  la source C)  ;)

Certes, si et seulement si la case 19.2 est cochée  :lol:

[volant]

Bonsoir,

Je n'ai pas compris la subtilité entre F et C

Trop bête?
Différence entre né captif et né en captivité???

[FRANCKY.P]

En gros un couple arrivé d'import, fait un jeune celui ci est = 1°c génération = source F

Ce jeune fait à  son tour un petit = 2°c génération = source C


Voila.


FRANCKY ;)

[volant]

Si je comprends bien, si vous avez acquis un couple  import, il vous faudra attendre  la 3°c génération pour commercialiser. Si vous avez d'autres oiseaux et que vous n'êtes pas capacitaire, vous serez donc amener "a tuer" les autres jeunes première génération" puisque votre droit s'arrête globalement à  un maximum de 10 perroquets et que vous n'avez pas le droit de commercialiser les jeunes. reste effectivement d' autres solutions , passer par un intermédiaire : une animalerie....ou faire des faux.

Est-ce bien raisonnable et bien moral?

Et lorsque l'on achète en animalerie , qui peut prouver que les oiseaux bagués  ne sont pas les descendants d'import??

En fait, pour avoir le droit d'élever des oiseaux , il faut être riche, avoir du temps et faire partie  de l'élite ....mais pas pour autant être un passionné et aimer ses pensionnaires. Il faut ne faire que cela , en un mot être un pro.

Ne nous étonnons pas des dérives.

[Maximo]

Nous n'avez pas compris.

Pour les espèces d'Annexe B même d'import (Gris du Gabon, Amazones à  Front bleu), on a tout à  fait le droit de commercialiser les jeunes.

Pas pour les espèces d'Annexe A (Cacatoès de Goffin, Amazone à  nuque jaune, etc ....) : on ne pourra les commercialiser qu'à  partir de la 2ème génération

[volant]

Ok  et merci pour ce complément d'informations

Cordialement