autorisation de transport

[dana]

petite question :

faut il être obligatoirement capacitaire pour obtenir une autorisation de transport ?

[nico45]

Généralement si tu veux une autorisation, c'est pour un oiseau trés réglementé, donc pas obligé d'etre capacitaire puisque tu peux juste le détenir en aillant une autorisation préfectorale, mais généralement pour avoir ce genre de piafs oui le plus souvent les gens sont capacitaires ;)

[Anonymous]

Perso j'en ai demander une a la dsv de mon departement pour mes caiques et je suis pas capacitaire.
Y'a just un formulaire a remplir. Voila.

[dana]

merci à  vous  ;)

[Anonymous]

Une autorisation de transport se demande soit pour des espèces de guyane ( APDD ) et/ou Annexe 1A de la C.W de 1ère génération et là  il faut être Capacitaire. Pour ceux de 2ème génération, avec le CIC il peut être spécifié dessus une autorisation de transport intracommunautaire perpétuelle cependant, cela nécessite quand même une APDD.

[Orion]

Je voulais faire une demande de détention pour mon ara ararauna. Mais j'ai deux crainte,
 -  voir débarquer la DSV et me saisir mon oiseaux
 - je ne sais pas comment faire ni auprès de qui cette demande

PS : je suis capacitaire d'espèces non domestiques à  titre professionel, mais pas pour les guyanne.

Dois-je avoir raison d'avoir peur ?

[Anonymous]

Si tu es déjà  Capacitaire en Non domestique, tu peux faire une demande d'extension pour les Ararauna. Ce sera plus facile.

Tu dois faire la demande au même endroit que pour celle de ton activité professionnelle.

[rococo]

Orion,

pour un ara ararauna plus besoin d'être capacitaire, juste une ADD suffit avec certif pour le transport : c'est le sens de l'arreté du 10 aout justement qui simplifie. Il faut le marquage du ara et tenue registre cerfa 12448*01
Attention aux délais (31/12/05) pour la demande d'ADD)
Ceci dit voit avec la dsv si elle ne conseille pas plutôt en effet l'extension du certif de capa... avec registre capa (c'est pas le même) dans ton cas du fait de la capa professionnelle. A voir  en effet.

De toutes façons pour l'autorisation des visites des agents "assermentés" tu n'y coupes pas...  :(  :? sauf si tu échanges ton ara contre un gris ou un youyou... Là  ils n'ont pas le droit de débarquer chez toi. :lol: , à  l'improviste ou pas.

sinon si tu fais ta demande avant les délais - si les conditions de détention sont correctes + origine licite de ton ara prouvée (certif cession ou facture - ou sinon heritage, etc etc) pas de souci particulier à  se faire. Si tu dépasses les délais et que tu n'as pas un bon motif pour ça , ça craint  :twisted: Si tu n'as qu'un ticket de caisse pour un ara acheté il y a longtemps en animalerie avec juste la mention (oiseau ou un truc comme ça )  là  c'est sur que c'est plus compliqué ... aller voir dans ce cas l'animalerie...

Si tu fais ta demande dans les temps , ils ne peuvent pas te retirer ton ara sauf si ils jugent le pb très très grave  (ex soupçon traffic parmi les choses graves, ou tu n'as pas d'origine licite que tu peux prouver...) car ils ont reçu l'ordre d'être très pédagogiques et pas de réprimer. Ex si la volière de ton oiseau est trop petite ils peuvent juste te recommander de l'agrandir... ou question alimentation, idem... Si tu dépasses le délai il faut que tu sois sûr que ta demande s'inscrit dans le cadre de l'extension du certif capa (donc pour ça il vaut mieux les contacter avant le 31.12.05.)