Arrêté du 2/07/09 : simplification de l'obtention du CC

[piloui]

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

A N N E X E
TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES POUR LESQUELS LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ EST ACCORDÉ
SANS CONSULTATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES ET DIPLÔMES REQUIS

Famille des psittacidés
Agapornis roseicollis (inséparable à face rose), Agapornis fischeri (inséparable de Fischer), Agapornis personatus (inséparable masqué ou à tête noire), Amazona aestiva (amazone à front bleu), Bolborhynchus lineola lineola (perruche Catherine ou rayée), Cyanoramphus novaezelandiae (kakariki à front rouge), Eolophus roseicapilla (cacatoès rosalbin), Forpus coelestis (perruche céleste), Melopsittacus undulatus (perruche ondulée), Neopsephotus bourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans (perruche élégante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards ou turquoisine), Neophema splendida (perruche splendide), Nymphicus hollandicus (calopsitte), Platycercus eximius eximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche de Pennant), Platycercus icterotis (perruche de Stanley), Platycercus adscitus (perruche palliceps), Poicephalus senegalus (youyou du Sénégal), Polytelis alexandrae (perruche princesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis anthopeplus (perruche mélanure), Psephotus haematonotus haematonotus (perruche à croupion rouge), Psittacula krameri manillensis (perruche à collier d'Asie), Psittacus erithacus (perroquet gris du Gabon ou jaco), Pyrrhura molinae (conure de Molina)

Titre modifié par Grom : 23/07/09 11:56

[Grominik]

Quand je pense, qu'il n'y à pas si longtemps, de bonne âmes (en relation directe avec la commission Européenes), nous soutenaient mordicus que le Gris allait passer en Annexe I  :roll:
Ce pauvre gris : on lui aurra tout fait ! Le voilà, en quelque sorte déclassé :bah:

[Maximo]

C'est bien beau tout cela mais la liste des diplômes demandés reste quand même innapropriée pour ce type d'espèces  :bob:

Rectification : Ce n'est pas pour l'Entretien mais pour la Vente  :bob:

[volant]

Bonjour,

Est-ce que cette simplification  va jusqu'à  signifier que la simple demande  vaut accord?
Le dossier est-il d'autant modifier?

Merci pour votre attention.

[piloui]

Rectification : Ce n'est pas pour l'Entretien mais pour la Vente

S

[volant]

Merci pour la précision. Cependant, une réponse laconique n'explique pas tout systématiquement. Il eût été  intéressant de noter que cet article  n'était valable que pour les vendeurs en  animalerie .

Bonne journée

[Maximo]

Il aurait fallu savoir lire entre les lignes  :bob: