Arrêté de Guyane du 25 mars 2015

[jybo]

Pour ceux que ça intéresse :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030439398&oldAction=dernierJO


Il semblerait que ça rende caduc l'autorisation de détention pour les II/B/G (Ara ararauna par exemple) sous réserve de pouvoir justifier de l'origine légale de l'animal.

[zebulon]

Pour ceux que ça intéresse :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030439398&oldAction=dernierJO


Il semblerait que ça rende caduc l'autorisation de détention pour les II/B/G (Ara ararauna par exemple) sous réserve de pouvoir justifier de l'origine légale de l'animal.

Article 2

Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après (1) :
I. - Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guyane et en tout temps :


- la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.


II. - Sont interdites sur les parties du territoire du département de la Guyane où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

Il parle d'interdit, absolument d'être exempté d'une quelconque autorisation de détention pour les annexes II/B/G ou alors j'ai raté un chapitre ?

@++

[jybo]

Article 7:

Par dérogation aux dispositions de l'article 6, ne sont pas soumis à autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales :


- des spécimens des espèces d'oiseaux citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
- des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'oiseaux exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.

[Titeshuya]

Ce qui expliquerait pourquoi je n'ai eu aucun retour de mon APD envoyée début janvier... Alors que pour les 2 précédentes j'avais eu un retour dans les 2 mois...

[Grominik]

Salut !

Cet article conforte l'ancien et publie la liste des oiseaux soumis à APD.

L'article 7 concerne les exceptions faites sur les animaux transformés (donc un peu mort quand même)  et ceux exemptés par le règlement CE 338/97 .

La fameuse liste est désormais effective et ne porte plus a discussion :
Voir ci dessous pour les Psittaciformes :

• Ara macavouanne (Orthopsittaca manilatus/Orthopsittaca manilata/Ara manilata).
  Ara bleu (Ara ararauna).
  Ara noble (Diopsittaca nobilis/Ara nobilis)
  Ara rouge (Ara macao).
  Ara chloroptère (Ara chloropterus).
  Ara vert (Ara severus).
  Toui à sept couleurs (Touit batavicus).
  Toui à queue pourprée (Touit purpuratus).
  Toui à ailes variées (Brotogeris versicolurus).
  Toui para (Brotogeris chrysoptera).
  Caïque à tête noire (Pyrilia caica/Pionopsitta caica).
  Pione violette (Pionus fuscus).
  Pione à tête bleue (Pionus menstruus).
  Caïque à queue courte (Graydidascalus brachyurus).
  Amazone de Dufresne (Amazona dufresniana).
  Amazone poudrée (Amazona farinosa).
  Amazone aourou (Amazona amazonica).
  Toui de Sclater (Forpus modestus/Forpus sclateri).
  Toui été (Forpus passerinus).
  Caïque maïpouri (Pionites melanocephalus).
  Papegeai maillé (Deroptyus accipitrinus).
  Conure versicolore (Pyrrhura picta).
  Conure cuivrée (Eupsittula pertinax/Aratinga pertinax).
  Conure pavouane (Psittacara leucophthalmus/Aratinga leucophthalma
  

[ENZORAUNA]

Au moins, désormais, les choses sont plus claires...

[zebulon]

Salut,
Je remonte ce post en surfant sur le net et notamment sur le site d'animal diffusion en page d'accueil je lis celà :

NOUVEL ARRETE GUYANE - Friday 10 April 2015
L'arrêté GUYANE a été modifié le 25 mars 2015

De nombreuses espèces communes en Europe en élevage ne sont en principe plus concernées par les interdictions dès lors qu'elles sont nées et élevées en captivité et que l'origine peut être prouvée.
Il ne semble plus nécessaire de demander d'ADP même de certificat de capacité pour certaines espèces nées et élevées en captivité à condition de respecter les quotas.
C'est par exemple le cas d'espèces communes en Europe comme les pilets des Bahamas, les dendrocygnes veufs ou bicolores,.., les ibis rouges, divers aras ou amazones, diverses colombes.
Nous vous fournissons bien entendu les oiseaux avec les attestations prouvant leur origine.

Je pense qu'il y a une certaine incompréhension des textes (étonnant) de ce que j'en ai compris en lisant l'arrêté seule les objets inertes donc dépourvus de vie sont exempt, d'autant plus que là on lis bien 'il semble' je considère que ça ne veut rien dire soit on est sûre et certains ou bien on n'avance rien surtout lorsqu'on est un professionnel, les choses sont déjà bien assez floues ainsi, dans l'idéal il faudrait qu'on officiel clarifie les choses,  pour le moment le doute est sur le net...
@+

[Grominik]

Sur le net oui ... comme d'ab !   :icon_rolleyes:
Mais pas dans les textes :

Art 6

Sont soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales des spécimens des espèces d'oiseaux citées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, autres que ceux prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département du domicile de la personne physique ou morale qui formule la demande.

J'ai mis en gras pour ceux qui ne lise pas l'hebreux !  :icon_mrgreen:
(je vous ai expurgé la liste "psittacidés" dans mon post plus haut )  :dessus:

[Maximo]

Salut Grom,

Je ne vois plus  l'Amazone à Front Jaune. Elle ne fait plus partie de l'Arrêté de Guyane ????

[Grominik]

Salut C'aptain Igloo !

Effectivement L'Amazone Front Jaune n'est pas dans la liste  :Bahh:

Sur sa fiche CITES elle est toujours en II/B et annotée en Protection FR  (pas de changement )
Mais ce n'est pas la première fois que les sites gouvernementaux soit en retard vis a vis de leurs mise a jours.

A suivre ...

[Maximo]

Suite à notre conversation, je te joins le mail reçu par le Ministère :

Bonjour,

Effectivement vous avez raison, cette espèce n'est plus recensée dans la liste du nouvel arrêté actuellement en vigueur, mais c'est donc bien ce dernier qui fait TOUJOURS foi désormais au niveau règlementaire, et non plus l'ancien arrêté de 1986 désormais abrogée, ni la base Cites, qui facilite certes la recherche des status réglementaires des espèces, mais ne les crée pas au contraire des arrêtés.

Cette espèce Amazona Ochrocephala n'est donc plus une amazone protégée de la faune de Guyane et ne bénéficie donc plus de ce statut de protection (qu'elle avait peut-être avant suite à qq observations de qq individus en Guyane, sans plus).

Toutefois, cette espèce garde quand même son statut de protection "Cites", à savoir protégée en annexe II de la Cites et B du règlement CE n°338/97, comme sur la fiche de la base que vous avez consultée, mais base qui devra alors être effectivement réactualisée pour cette amazone, je mets donc ma collègue chargée de cette mission en copie pour information.

Bien cordialement

[ENZORAUNA]

Et bien cela faciliterait donc son acquisition puisqu'elle ne nécessiterait plus d'APD.

[Titeshuya]

Merci pour la traduction Didier parce que le "Toutefois, cette espèce garde quand même son statut de protection "Cites", à savoir protégée en annexe II de la Cites et B du règlement CE n°338/97," m'a embrouillée

[dana]

Si cela peut te rassurer Sonia, je suis plus à l'aise avec l'hébreu  :join:

[ENZORAUNA]

Si j'ai bien compris, les circonvolutions du courriel en question, cette espèce passerait de II/B/G à II/B... tout simplement.