ouverture d'établissement

[aurelien85]

Je possède 2 gris du gabon et un amazone a front bleu  ainsi qu'une soixantaine d'autres oiseaux (becs crochus et becs droits)et je voudrais savoir a partir de combien d'oiseaux est ce qu'il faut faire une ouverture d'établissement.Si quelqu'un peut me renseigner.

[Grominik]

Bonjour,

C'est au delà du cota de 10 oiseaux classés en annexe II que tu dois déposer ton dossier de CC auprès de la préfecture.
L'ouverture d'établissement est automatique dés l'obtention .

[Maximo]

ça dépend Grom  :bob:

On peut être Capacitaire mais ne pas obtenir son Ouverture d'établissement; je connais un cas dans le 42.

De plus, pour l'ouverture d'établissement, il faut faire une demande écrite: ce n'est pas automatique.

[Grominik]

Je parlais d'une manière générale ...et je croyais que c'était systématique.
Et pour la demande écrite : personnellement je n'en ai pas eu besoin :bah:

[Yannd]

Bonjour,

C'est au delà du cota de 10 oiseaux classés en annexe II que tu dois déposer ton dossier de CC (Certificat de Capacité) auprès de la préfecture.
L'ouverture d'établissement est automatique dés l'obtention .

Bonjour,

Une ouverture d'établissement c'est comme les antibiotiques, ça n'a jamais été automatique !

Si je peux me permettre il est dommage de lire cela sur un forum, car cela pourrait être préjudiciable aux lecteurs en instance de se régulariser.

Sans rentrer dans les détails, l'ouverture d'établissement est strictement encadrée par l'Art L.413-3 du Code de l'environnement.

Il existe deux catégories d'établissements : 1er et deuxième catégories qui sont tout deux définis par l'arrêté du 21/11/1997.

Je vous laisse le soin de chercher et de lire l'AM cité  :lol:

[Grominik]

Ca ira plus vite : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/L413_3.pdf