Obligation de marquage des animaux non domestiques, décret !

[zebulon]

Hello,
Bon après les gris du gabon, voici un décret du 23 février 2017, voilà marquage + enregistrement national... Tous fichés vous avez dit ? je vous laisse le savourer, cette majorité nous aura fait chier jusqu'au bout... : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/DEVL1630440D/jo/texte

@++

[BEL]

Bonjour,

Est cela continue, ils ne savent plus quoi faire, ils sont entrain de fiché tout les oiseaux et tout les éleveurs qu'ils soient capacitaire ou amateur.
Par contre lisant le decret, il faut que le marquage soit fait par une personne habilité ?
Donc si l'éleveur bague lui meme ce qui est generalement fait, est'il une personne habilité =:) si oui il doit transmettre l'identification au fichier central d'identification, ok mais ou trouve t'on les coordonnées de ce dit fichier central ?

Entrée en vigueur
Les propriétaires d'animaux concernés doivent (D., art. 3) :

– pour les animaux déjà marqués à la date de publication du décret, transmettre les données de marquage avant le 30 juin 2018. (oui mais a quelle adresse ?????)

– pour les animaux non marqués à cette date, procéder à l'identification des animaux avant le 31 juin 2019.

[Grominik]

Salut  !

A part le fichier national (déjà en vigueur chez la plupart des animaux : chien/ chat/ cheval/Ovin/Bovin ect... ect... ) je ne vois pas trop ce que cela change !
La non-tracabilité était déjà délictuel (Art L 411) ,, ce décret ne fait que préciser les modalités de traçabilité.  Et surtout de les centraliser : ce qui n'était pas le cas avant ... :bravo:

ils ne savent plus quoi faire, ils sont entrain de fiché tout les oiseaux et tout les éleveurs qu'ils soient capacitaire ou amateur.

Ou est le problème ?   ... vous avez des choses à cacher ?   :icon_mrgreen:

Par contre lisant le décret, il faut que le marquage soit fait par une personne habilité ?

L'éleveur est habilité .. ne vous inquiétez pas  !  Pour les bagues en tous cas .. rien ne change . Et ce type de marquage est prioritaire à un autre .

mais ou trouve t'on les coordonnées de ce dit fichier central ?

Comme vous le dites si bien,  vous avez  plus d'un an pour régulariser : d'ici là, pas de souci vous aurez votre adresse !
L'attribution de l'organisme (assurément privé) est en cours de négociation ... vous devriez avoir le résultat prochainement .

Le seul souci que je vois perso ... c'est, qui dit "organisme privé" dit "monnaie"!  On va donc devoir encore mettre la main au portefeuille pour chaque enregistrement d'oiseaux ... car je doute que l'organisme collecteur fasse cette besogne gratuitement  !

[ENZORAUNA]

Allez, soyons aussi positifs ; un fichier central permettra sans doute d'offrir une meilleure traçabilité des oiseaux (limitation des vols ? facilitation pour les retrouver en cas de fuites éventuelles ?, etc.)  :icon_wink:

[BEL]

Re,

Non, rien a cacher, j'ai tout juste 2 oiseaux, mais je pense qu'ils cherchent en plus de l'identification, de recenser toute les personnes qui detiennent le moindre oiseau, je pense qu'ils vont avoir du boulot.

Il y a bien une base de données qui existe mais qui est reserver aux vétos, http://www.vetonac.fr/  mais je crois quelle est payante via le veto.

Il est sur que l'ont va etre taxé pour inscrire les oiseaux, des qu'ils peuvent se faire un peu de fric, ils n'hesitent pas.

[Grominik]

mais je pense qu'ils cherchent en plus de l'identification, de recenser toute les personnes qui detiennent le moindre oiseau, je pense qu'ils vont avoir du boulot.

Bah oui ... je ne vois pas ou est le problème , cela fait parti du système de traçabilité.
C'est pareil pour un simple chien .. et personne n'y voit rien a redire...  :Bahh:

l y a bien une base de données qui existe mais qui est reserver aux vétos, http://www.vetonac.fr/  mais je crois quelle est payante via le veto.

Pas tout à fait :  La Base VETONAC est uniquement dédiée aux puces électroniques . Seul les Vetos sont habilités à poser ce type d'identification , il est donc bien normale qu'il n'y ai qu'eux qui fasse le boulot !    :Bahh:   Si votre animal change propriétaire vous pouvez néanmoins y avoir accès en signalant par courrier ou par Internet en joignant votre certificat de cession.

[dana]

Seulement 2 oiseaux ?? Vous n'elevez plus Nanard ?
Ceci dit,  re bienvenue parmi nous ...la porte a toujours été ouverte  :icon_wink:
très cordialement et sans rancunes .

[zebulon]

Alors ça ne concerne pas que les oiseaux...
Ce sera un organisme privé et fort à parier qu'à la tête de cette organisme n y casera des amis proches du gouvernement à des salaires plutôt sympathiques...
On a une DDSV en France, je considère que c'est à elle de gérer tout ça, afin de tout centraliser... Un énième organisme qu'il faudra évidemment payer et subventionner certainement...
Franchement ça prend du sens quand il s'agit de décrets Européens, mais là...

[Grominik]

Je te sent énervé ?   :icon_lol: :icon_lol:

A mon avis ce décret va plutôt assainir les choses et  (tenter de) "nettoyer" du coté de ceux que faisait leurs petites magouilles ...
L'article 54 du règlement CE n° 865/2006 est à mon avis bien plus ennuyeux .. pour l'instant personne ne dit rien car les jeunes ne sont pas encore en ventes ... mais quand ils vont recevoir leur CITES ...  :stress-ronge-les-ongles-95: :stress-ronge-les-ongles-95:

[zebulon]

Bon alors nos gratte papiers ont il enfin déterminé quel organisme va gérer le registre national ou on est partie pour 5 années à patienter ?

[Grominik]

Et non .. toujours point !  :icon_biggrin: