Modification de l'arrêté du 10 août 2004

[zebulon]

Bonjour,
Un peu de législation et oui, il en faut, un nouvel arrêté modifiant celui de août 2004 est paru au JORF le 10 septembre 2010, bon courage pour la lecture et surtout la compréhension, si une personne désire en faire une synthèse  :bravo: merci d'avance !! c'est par ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806737&dateTexte=&categorieLien=id

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