mes cacato ...

[Cat27]

http://www.veterinaire.fr/monde-v2/onv_m_an_dsv.htm

[Cat27]

http://www.veterinaire.fr/monde-v2/onv_m_an_dsv.htm

D.D.S.V. de  la Haute Garonne (31)
10, chemin des Capelles - 31300 Toulouse
Tél. 05 34 50 17 31 - Fax 05 61 31 06 69
E-mail : mailto:ddsv31@agriculture.gouv.fr">ddsv31@agriculture.gouv.fr

[calisto]

merci pour l'adresse et le tel  :D

[Cat27]

je t'en prie! si ça peut aider!
;)

[Amazone]

Salut !

Juste pour info, un CIC n'est pas le seul element indispensable pour un Annexe A du CE338/97... car tous les CIC ne se valent pas ...

Un CIC, c'est la carte grise d'un oiseau .. elle defini la puissance, la nb d eplace assises, le PTAC etc..

Avec votre voiture qui a une carte grise, vous n'etes pas autorisé a montée 51 personnes dedans, comme le car du voisin, qui lui aussi a une carte grise  ;)

Ci joint un modele de CIC. en Pdf

Les cases importantes sur un CIC sont :
=> la N°c 2, qui DOIT etre vierge, elle defini le lieu où est autorisé a etre detenu le spécimen.

=> La case 19.2, qui excempte des interditions de commerce ( Commerce au sens du CE338/97 et du CE865/2006 ..)

=> La case 9 (La source ou origine), qui, si on veut faire de l'elevage doit etre au minimum F  mais C ou D c'est mieux(les codes origines sont expliqué au dos du CIC (page 2 )

Pour être précis il faut se reporter aux divers renvoi des reglements europeens pris pour reference .( CE338/97, 1808/2001 remplacé par le 865/2006)
Les termes sont définis, et  il faut bien entendu comprendre les termes comme ils sont définis dans ces reglements(Commerce par exemple ..)

Un extrait :

=>Reglement 338/97

Article 8
Dispositions relatives au contrôle des activités commerciales
1. Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à  des fins commerciales, d'exposer à  des fins
commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de mettre en vente ou de
transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites à  l'annexe A.

si comme je l'ai compris, les CIC de ces oiseaux sont pas cochés en 19.2,  ils ne peuvent pas avoir été vendu, ceder, donner etc ( tout changement de propriété en gros) légalement.

si en plus la case 2 est remplie, il ne peuvent pas bouger de l'adresse indiquée ...


Un CIC ne resoud pas tout ....

Acheteriez vous une voiture dont la carte grise est marqué "EPAVE" ???? :roll:

[Grominik]

Un grand merci Florent pour ces précisions !

[calisto]

dans la case 9 :origine il y a F et 10:france. La case 19.2 n'est pas coché ,j'ai la 19.1 coché qui dit que les spécimens on était acquis conformément à  la législation en vigeur.
Pour l'explication du paragraphe 19.2 il exempte les spécimens inscrits à  l'annexe A des interdiction d'activités commerciales ce qui veut dire interdit de vendre des spécimens de l'annexe A ...si cette case n'est pas coché.Mais ce que je ne comprend pas c'est qu'il est interdit de faire du commerce de perroquet sauf si on à  les autorisations pour les vendres (ouverture d'établisement si plus de 6 perroquets ect...)on doit cédé les petits uniquement CEDE...donc cette ligne peut être aisément détourné, et elle n'est jamais respecté car jusqu'ici tout le monde vend ses perroquets.C'est juste que sur le certificat de cession (qui s'appelle bien cession)on marque cédé plutôt que vend.Donc pour mes cacatoes il peut m'être facile de détourner ce paragraphe je trouve ça mal fait comme situation.et puis maintenant il y a le pussage pour les perroquet plutôt que les bagues et il suffit d'avoir un bon de cession de l'ancien propriètaire pour faire pucer un perroquet chez un véto agréé et d'avoir les papiers en règles qui justifie la provenance des parents et qu'ils ne sont pas d'import et né en france.Alors je fait quoi :?:  :?:

[Amazone]

Salut !

Oula, faut pas tout melanger .. :roll:

Est ce qu'un garagiste qui paye sa TVA et son URSSAF a le droit de vendre une voiture volée, sans carte grise ???  :roll:

TOUT le monde a le droit de vendre ( ceder, echanger donner avec ou sans contre partie ...)


Comme je l'ai dit dans mon précedent message, il y a des définitions dans les reglements europeens ..

et on trouve dans le CE338/97 =>

p) «vente»: toute forme de vente. Aux fins du présent règlement, la
location, le troc ou l'échange seront assimilés à  la vente; les expressions
analogues sont interprétées dans le même sens;

u) «commerce»: l'introduction, dans la Communauté, y compris
l'introduction en provenance de la mer, et l'exportation et la réexportation
hors de la Communauté, ainsi que l'utilisation, la
circulation et la cession à  l'intérieur de la Communauté, y compris
à  l'intérieur d'un à‰tat membre, de spécimens couverts par les dispositions
du présent règlement;

Par défaut, le commerce (Commerce au sens du CE338/97 ci dessus ..) des Annexes A est interdit ...
Sauf si le CIC l'autorise (c'est la case 19.2, qui exempte le spécimen concerné des interdictions générales de commerce ..)

La CITES et les reglements europeens ne se contounent pas en changeant hypocritement le mot vente par cession .. ca serait trop facile ...

[Anonymous]

Pas de salamecs et autres abus de cirage M'sieur Amazone, juste un merci de venir nous préciser et illustrer un domaine incompris, négligé ou simplement mal maitrisé … comme par moi d'ailleurs, qui n'avait retenu que le résumé "Annexe A = CIC avec 19.2 coché".


Calisto, tu fait une erreur d'interprétation:

Pour l'explication du paragraphe 19.2 il exempte les spécimens inscrits à  l'annexe A des interdiction d'activités commerciales ce qui veut dire interdit de vendre des spécimens de l'annexe A ...si cette case n'est pas coché.

… c'est SI cette case est COCHà‰E (acceptée par l'Administration compétente DIREN) que l'individu (l'oiseau) est EXEMPTà‰ â€¦ patati-patata, soit autorisé à  être cédé, qu'il y ai contrepartie (financière par exemple) ou pas …

Aprés, tout un chacun est libre, grand et responsable … de penser qu'il peut contourner celà  (et c'est d'ailleurs vrai). Il n'empêche que la législation est précise, elle dit oui, elle dit non, mais pas peut-être. La contourner est donc un acte illégal (et tout ce qu'il s'ensuit).
Aucun jugement de valeur ici, chacun voit midi à  sa porte. Un des devoirs de ce forum est d'informer des conditions légales d'acquisition, même s'il n'est pas interdit de souligner un décalage ou une inadaptation à  certaines réalités et faits, ou simplement cas particuliers … c'est d'ailleurs une des caractéristiques récurrentes des législations (françaises) que d'être trop généralistes, d'oublier de traiter les exceptions, d'être peu explicites au non averti, … sans oublier les cas trop fréquents de contradictions.

Dans ton cas, tu peux:

-considérer que tu est coincée et (comme tu tiens à  tes oiseaux) "fermer ta gueule" en espérant ne pas être tracée, et attendre que la législation change …
-tenter d'adapter ta situation, de la rendre "apparemment" légale …
-t'adresser à  ton vendeur et lui rendre ces oiseaux … on va être gentils et considérer "qu'il ne savait pas", qu'il était de bonne foi … mais aprés s'être renseigné, il est clair qu'il ne pourra que reconnaître avoir commis un acte illégal, répréhensible et condamnable … et par voie de conséquence toi aussi. A moins qu'il t'ait fourni une fausse identité sur les documents de cession et un faux CIC, il tomberait simultanément à  toi si l'autorité compétente (l'ONCFS) mettait son nez, sur demande d'une DDSV, d'une DIREN, d'un véto, d'une personne mal intentionnée …

Je suis disponible "en vrai" si tu en as le besoin …

[calisto]

oui j'ai bien compris que ce n'est que si cette case 19.2 est coché que je peux cede les petits...ou fermer ma gueule comme tu le dit...c'est trés dommage car je voulai bien tout faire déclarer dans les règles, vu que j'avais le cic je vais de toute manière tel à  l'éleveur pour lui expliquer mais je croix qu'il le savait car il a l'air au courant de tout je n'ai pas du posé les bonnes questions du coup il en a profité surtout que j'ai échangé ... et je vais voir ce qu'il va me dire.C'est toujours compliqué enfin bon je te rassure quand même ils sont bien traité trés heureux dans leurs volière et trop mignions tout plein :) je comprend bien la loi elle est la pour éviter que certaines personnes ne face du mâl aux animaux et heureusement .

[Amazone]

oui j'ai bien compris que ce n'est que si cette case 19.2 est coché que je peux cede les petits...ou fermer ma gueule comme tu le dit...c'est trés dommage car je voulai bien tout faire déclarer dans les règles, vu que j'avais le CIC (Certificat Intra Communautaire) je vais de toute manière tel à  l'éleveur pour lui expliquer mais je croix qu'il le savait car il a l'air au courant de tout je n'ai pas du posé les bonnes questions du coup il en a profité surtout que j'ai échangé ... et je vais voir ce qu'il va me dire.C'est toujours compliqué enfin bon je te rassure quand même ils sont bien traité trés heureux dans leurs volière et trop mignions tout plein :) je comprend bien la loi elle est la pour éviter que certaines personnes ne face du mâl aux animaux et heureusement .

Ben non, tu n'a pas compris ..  :roll:

En fait, tu n'aurais pas dû/pu "acheter" ces oiseaux puisque legalement ce n'est pas possible ... (case 19.2 non cochée)

Si en plus la case 2 est remplie a l'adresse et nom de l'eleveur, tu n'es pas autorisé a les detenir chez toi .. (c'est en général le cas des oiseaux sans la case 19.2 cochée et en source F)

Ce qui implique que tu les detient "illegalement", donc s'ils venaient a avoir des jeunes, tu ne pourrais obtenir de CIC pour ces derniers .. puisque ils ne sont pas "legal" ..

Il est bien sur possible d'obtenir des CIC "en ordre", mais avant, il te faut obtenir une APDD ou un CC avec OE qui te permette de detenir cette espece .
Ensuite, l'eleveur qui te les a vendu doit faire les demarches et monter le dossier pour transferer les individus.

Là , les CIC en case 2 auront ton nom et adresse, et il doit te les donner sans contre partie (officiellement) mais comme c'est un gars bien .. il le fera .. :roll:

[calisto]

si car la case 20 n'est pas coché bon bon je dois allé voir mon véto il me donnera les explication de ce qui est coché...

[Amazone]

Mais la case 2 ?? est elle vierge ???

[Amazone]

Tout a déja été expliqué sur mon forum  ;)
http://www.forum.psitta.com/index.php?topic=3585.0

[calisto]

bon j'ai vu ça avec une personne compétente ,vous avez raison donc j'ai envoyé un message par email à  mon éleveur lui expliquant le problême j'attend demain sa réponse au pire je lui tel pour voir ce qu'il me propose comme arrangement car effectivement il ni a que lui qui peut détenir ces goffins et en faire le commerce en faisant des demandes de cites pour les petits qui naitront de ce couple .Comme sont nom et adresse figure sur les cites et qu'il ne voudra pas avoir de problême ,j'imagine qu'il me proposera un autre échange ou une solution  :( c'est dommage moi je les aimaient bien ils sont mignions mais je ne tiens pas à  avoir des ennuies ou à  ne pas respecter la loi.Par contre il doit savoir ça et ça m'inquiète un peut car il me les à  quand même echangé  :x j'éspère qu'il est honnéte sinon je vois pas de solutions ... :oops: