Mémo Législation

[Grominik]

[indice:3d6zk3kw]Un petit mémo des différents articles qui régissent notre passion.
Vous trouverez également les divers imprimés légaux pour vos déclarations.[/indice:3d6zk3kw]

Les Textes :

Code de environnement complet ( voir LIVRE IV - Faune et Flore)
Arrêté du 10/08/2004
Arrêté de Guyane15/05/1986

Règlement CE/338/97

Le petit dépliant des douanes (petit résumé très intéressant, à méditer)

Les imprimés :

<!-- s:arrow: -->:arrow:<!-- s:arrow: --> Certificat de Cession avec Traçabilité (approuvé par le Ministère de l'Environnement) en  Version Word téléchargeable

<!-- s:arrow: -->:arrow:<!-- s:arrow: --> Demande d'apd Cerfa 12447*01 ou en Version Word téléchargeable

<!-- s:arrow: -->:arrow:<!-- s:arrow: --> Registre entrée-sortie d'espèces non domestiques Cerfa N° 12448*01 ou en Version Word téléchargeable

En cours de réalisation... pas fini  <!-- s:D -->:D<!-- s:D -->