Les Méandres de l'Administration FRANCAISE

[Maximo]

 :icon_e_biggrin: En 2002 j'ai passé un Certificat de Capacité ENTRETIEN - ÉLEVAGE ET VENTE DE PSITTACIDÉS.

Lors de la Commission consultative des sites, ils m'ont donc autorisé à ENTRETENIR ET VENDRE toutes les espèces inscrits à l'Annexe B du Règlement CE mais seulement dans un établissement de Vente.

A l'époque, je détenais à mon domicile un Ara Ararauna, un Ara Chloroptère, un Gris du Gabon et un Amazone à Nuque Jaune; ils m'ont donc autorisé à élever ces espèces.

Je viens de déménager dans le Médoc et j'ai demandé à ma D.D.P.P une A.P.O pour mon nouveau domicile.

J'ai eu la surprise de recevoir un refus pour détention illégale de Conures Soleil.

En effet, sur la liste des espèces autorisées sur ma Capacité ÉLEVAGE, ne figure pas les Soleils même si ces dernières ne sont pas protégées.

Après vérification auprès du Ministère, je suis obligé de demander une extension pour toute nouvelle espèce même pour une Calopsitte  :accord:  :angryfire:  :accord:

Cependant, j'ai le droit de les détenir seulement dans un Établissement de Vente  :kopkrab:

Merci LA FRANCE pour vos textes de Lois  :accord:  :join:  :bravo:

[jybo]

Et oui, le certificat de capacité bloque la détention d'espèces non inscrites dans le dit certificat. Il semblerait qu'on puisse demander la détention de toutes les espèces non protégées lors du montage du dossier. Pour le moment, les apd permettent de détenir de nombreuses espèces sans CC, donc autant en profiter ... on est moins emmerdé ^^

[Titeshuya]

Pour le moment, les apd permettent de détenir de nombreuses espèces sans CC, donc autant en profiter ... on est moins emmerdé ^^

Certes mais attention au quotas  :kopkrab:

[Maximo]

Je suis tombé dans le Médoc sur une personne très tatillonne.

Car à Marseille, j'avais obtenu en 2004 une A.P.O d'Établissement d'Élevage dont la liste au final ne correspondait pas du tout à celle de mon CC d'Élevage.

http://www.parrots-online.com/ouverture-cabanon.htm

C'est l'ancienne équipe de Marseille qui m'a enduit en erreur  :angryfire:  :accord:   :shootright: