LEGISLATION ENCORE...

[eve44]

Lorsque vous parlez législation, il me semble que vous ne faites jamais allusion à l'arrêté du 24 mars 2006 paru au JO n°73 du 26/03/2006 (page 4625 - Texte n°18), pourquoi ?

merci de votre réponse

Evelyne

[Grominik]

BONJOUR !

Pourquoi ?
Bah je sais pas moi ....   :Bahh:
C'est vrai ca !!! Pourquoi on en parle pas ??? Bah zut alors !  :kopkrab:

On te laisse la parole Evelyne ..... dis nous ce qui t'embête ?

[Morgane]

Il parle de quoi cet arrêté?

[Grominik]

Bah oui .. faut chercher (elle a pas mis le lien)  :Bahh:

Faut tout faire ici  :icon_rolleyes: => ICI

[dana]

En résumé ???

[Grominik]

Evelyne va surement nous exposer ce qui la chagrine ....  :Bahh:

[ENZORAUNA]

 :Bahh: :Bahh: :Bahh: :Bahh: :Bahh: :Bahh: :Bahh: :Bahh:

[Titeshuya]

Bin peut-être parce ce que ça concerne la Guyane  :join:

[zebulon]

Salut,
Eve, va certainement effectivement nous parler de l'arrêté de Guyane et nous dire que cet arrêté rend caduque les autorisations de détention pour les raunas, chloro...

En résumé :

- L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. (je n'invente rien, c'est ce fameux arrêté qui en parle)
Ararauna, chloro, caïque tête noire... n'entrent évidemment pas dans ce cadre car aucune niché au moins une fois en France et il ne figure pas dans l'arrêté du 29 octobre 2009, ou alors j'ai râté des nichées  :icon_mrgreen:

Je ne vais pas entrer dans les détails, car les administrations ne sont déjà pas d'accord entre elles, les textes changeant sans arrêt, se contredisent, et à celà on peut y ajouter le droit européen qui est au dessus du droit français, alors là c'est l'embrouille totale,  et je vous parle même pas de l'obligation de marquage avec lequel on nous bassine sans arrêt pour les Annexes II...

C'est compliqué, mais Eve plutôt que de faire des allusion pourquoi tu nous fait pas une synthèse ? puisque tu as l'air de connaitre celà ? après je rappelle une chose c'est pas le guss du forum qui t'as dit que... qui sera en présence chez toi des agents de l'ONCFS en cas de contrôle mais bien toi, propriétaire de l'oiseau, alors on peut jouer les "kékés" sur les forums derrière un clavier en disant tu es exempt de ceci, de celà, le mieux tu fais un écrit à ta DDSV de ton département concernant les oiseaux que tu voudrais détenir et il te répondront par écrit, voire tu peux les appeler mais toujours demander une trace écrite, franchement après, ça ne mange pas de "pain" de demander une autorisation de détention, enfin voilà ce que j'en dis, on est pas là pour embrouiller les membres, après effectivement tu peux jouer sur les différents arrêtés et peut être avoir gain de cause.

Perso j'attends surtout ton résumé de ce que tu as compris de cet arrêté...

@++

[eve44]

Non, excusez moi de vous avoir opportuner mais comme je n'y comprends rien, j'essaie, en consultant des forums de me faire une idée.

Ma DSV n'étant pas très "cool"...

Evelyne

[zebulon]

Non, excusez moi de vous avoir opportuner mais comme je n'y comprends rien, j'essaie, en consultant des forums de me faire une idée.

Ma DSV n'étant pas très "cool"...

Evelyne

Salut,
C'est bien ce que je te disais plus haut, faut arrêté les "kékés" des forums, tous les jours tu auras un avis différent... (encore suis gentil quand je dis un avis), je ne connais pas ton projet d'acquisition j'avoue, mais ton éleveur doit aussi être en mesure de te guider et t'informer, en règle générale les annexes sont marqués sur le certificat de cession de ton oiseau, donc si tu vois un II/B/G (G = Guyane), je trouve dommage de se mettre en mauvaise posture avec sa DDSV, même si ce n'est pas toujours évident selon les départements et interlocuteurs, je te l'accorde bien...

[nicolass]

mon avis : en theorie, les apd ne concernent pas les guyanes ( si ça existe...)
par contre ça concerne tous les annexes I
Pour tout ce qui est ararauna, caique tn... tu peux aller contre ta DSV, apres ça finira probablement au tribunal, voir a la cour europeene, mais tu gagneras..... a chacun de voir....
cdlmnt

[zebulon]

mon avis : en theorie, les apd ne concernent pas les guyanes ( si ça existe...)
par contre ça concerne tous les annexes I
Pour tout ce qui est ararauna, caique tn... tu peux aller contre ta DSV, apres ça finira probablement au tribunal, voir a la cour europeene, mais tu gagneras..... a chacun de voir....
cdlmnt

Nico, suis d'acc avec toi, sauf que, en attendant d'aller devant les tribunaux, la cour européenne, tes oiseaux seront peut être saisis et pour les récupérer, je te fais pas de dessins...

Je connais quelques éleveurs qui ont fait cette démarche, ok ils ont gagné, ils ont l'administration sur le dos en permanence qui a pas digéré la défaite... Le combat de David et Goliath ça te dit quelque chose ? et de toute façon concernant les "Guyanes" y a déjà eu des jugements rendus par la cour Européenne, évidemment la France est hors la loi.. Mais bon à chacun de voir jusqu'ou il veut aller pour ne pas faire une simple APD...
@++

[Grominik]

Complétement d'accord avec Momo : perso j'ai autre chose a foutre que de me battre contre des la virgule qui manque au texte de la loi perlinpinpin qui me fera gagner un super procès et que je serai le plus fort qui pisse le plus loin  :icon_rolleyes: ! Si il en est que cela amuse ... grand bien leur fasse !  :sage: Perso, j'élève des oiseaux : je passe mon temps dans mes volières et pas dans les tribunaux !

Et je préviens et mets en garde les futurs détenteurs de "Guyannais" des risques et tracas encourus ....Et puis, une petite révision avant d'avoir Rauna au autre II/B/G n'a jamais de fait de mal ... :icon_e_biggrin:

[nicolass]

entierement d'accord avec vous, mais la loi reste la loi....
apres, je suis d'accord, une apd ne tue pas, a condition qu'elle ne soit pas refusée pour des motifs etrange.......