DOSSIER DE CAPACITE

[indy]

Bonjour
J'ai commencé il y a quelques mois un dossier de demande de capacité d'agrément. Très instructif à  faire en tous cas.
En fait, je ne sais pas si je vais le déposer un jour mais si un jour ...... j'avais un ennemi qui ...... je pourrais peut-etre le montrer pour me défendre.  
Mais, si je décide de déposer mon dossier à  ma DSV, ai-je intérêt à  ne mentioner que le gris et l'amazone et demander par la suite d'étendre à  une autre espèce (ex: ararauna)
Viennent ils vérifier, nous préviennent-ils (le temps que je dépose Tequila Ailleurs.....)
En bref, si je ne demande rien, je n'aurais rien mais si je demande et qu'il m'est refusé, là  je risque d'être dans le colimateur...
Merci à  tous pour vos futurs précieux conseils
Anne-Marie

[Anonymous]

Tiens... Une exilée...:lol:

Salut Indy!!!

Capacité d'agrément c'est à  dire?

@+

Chris

[Mimile]

Bonjour,
Agrément cela signifie dans un but non lucratif je pense.
Je comprends ton problème mais si tu veux prouver que tu es capable d'élever un rauna, il faut en fait en avoir déjà  un ... En gros, reconnaître noir sur blanc que tu étais dans l'illégalité  :(
J'ai le même problème, je voudrais déposer un certificat de capacité pour un "élevage en amateur" de gros perroquets.. Mais comme je n'ai pas encore de gros perroquets, pas la peine, ils ne me l'accorderont pas.
En fait il faut d'abord faire, puis demander la permission de le faire  :roll: C'est complètement idiot.

Amicalement,
Emilie

[Mimile]

Ah j'avais oublié!
Il me semble avoir lu qu'il fallait demander dès le début une capacité pour le maximum d'espèces possibles, car la liste est exhaustive et l'étendre par la suite paraît assez long et complexe ....

Voilà  ce que je sais  :P

Amitiés,
Emilie

[indy]

Salut Chris, Salut Emilie
Oui c'est ça, pas d'élevage en fait. Ca devrait etre plus simple en théorie
Ah oui. en france, tout ce qui est administratif est d'une logique implacable.
Bon, je crois que je vais attendre quelques années et garder toutes les traces et témoignages que je détiens un ararauna en toute illégalité, des fois que les lois changent un jour :roll:
A bientôt

[yann2]

Bonjour
J'ai commencé il y a quelques mois un dossier de demande de capacité d'agrément. Très instructif à  faire en tous cas.
En fait, je ne sais pas si je vais le déposer un jour mais si un jour ...... j'avais un ennemi qui ...... je pourrais peut-etre le montrer pour me défendre.  
Mais, si je décide de déposer mon dossier à  ma DSV, ai-je intérêt à  ne mentioner que le gris et l'amazone et demander par la suite d'étendre à  une autre espèce (ex: ararauna)
Viennent ils vérifier, nous préviennent-ils (le temps que je dépose Tequila Ailleurs.....)
En bref, si je ne demande rien, je n'aurais rien mais si je demande et qu'il m'est refusé, là  je risque d'être dans le colimateur...
Merci à  tous pour vos futurs précieux conseils
Anne-Marie

Bonsoir,

J'ai moi même déposé le dossier cité dans ton post à  ma DSV. J'ai été reçu par le chef de département, qui a survolé dans un premier temps mon dossier pour vérifer qu'il était complet. Il m'a juste demandé de lui fournir les ordonnances des divers antibiotiques présent dans mon armoire à  pharmacie ( heureusement que je les détients ), et m'a félicité pour ma remarquable planche photo de nos oiseaux, extérieurs/intérieurs, oiseau en vols, etc... J'ai poussé le vice ( vs me connaissez maintenant  8) ) de lui rajouter une photo de moi tenant un BB Ara Ararauna. Et dans mon tableau des espéces à  prévoir, j'ai bien entendu noté " Couple de Ara Ararauna, et Macao ".
Il également trés intéressé par mon article alimentation.
Je serai reconvoqué à  nouveau officiellement dans l'année, avant le passage devant la commission.
Pour répondre précisément à  ta question, il ne viendra pas chez moi pour vérifier mes installations, car ma planche photo était compléte.
(Mangeoires pleines, seau de granulés, etc... ).

Il va de soit que cette demande est un long travail strictement personnel. Pour cette raison je me tiens si tu le désires, à  ta disposition en privé pour le montage de ton dossier.

Qd j'aurai le temps, je ferai un p'tit article pour le site ;-)  ! je ne parle que ce dont, je connais ;-) et maintenant je peux ;-)

Cordialement à  tous et à  toutes

Yann

[indy]

Merci Yann pour ces précisions.
Coté photos, c'est pas ce qui manque, je vais donc assurer.
Coté pharmacie, là  je suis pas franchement au point.
Ce qui est interessant, c'est que ça oblige à  se documenter, alimentation, maladies etc...
Et merci pour ta proposition. Je n'hésiterai pas à  te contacter par MP

Anne-Marie

[Anonymous]

Kikoo Anne Marie,

C'est bien que tu te lances !!!  :D
Je connais un couple du 77, éleveur amateur non capacitaire qui avait commencé le dossier afin de le déposer.
Je pense que ce dossier devait être "maigre" puisque ces personnes ont eu 2 visites à  leur domicile afin d'enquêter sur l'espace disponible aux oiseaux, la nourriture fournie, le temps consacré au nettoyage...

Tout est passé au crible (ce qui est de toute façon normal). Mais ces personnes ont été découragées par la paperasserie, les délais d'attente...

C'est vrai que j'aimerais assez être moi aussi dans la légalité totale, mais je trouve que "l'administration" fait toujours son possible pour nous décourager  :(

[indy]

Oui, j'en suis déjà  à  45 pages sans les photos.
Je ne veux pas prendre de risques alors je le finis et je le garde sous le coude.
Ca me servira sûrement un jour
Ceci dit, j'ai cru comprendre qu'à  partir de 2 ou 3 perroquets, il nous faut un certificat de détention ou quelque chose dans ce genre.

[Anonymous]

oula, à  partir de 2 ou 3 ???
Faudrait que je m'y mette alors. Sachant qu'on va être à  5 même 6. Mais bon on s'arrete là , c'est juqte pour qu'aucun ne soit seul.

[Anonymous]

Mais, si je décide de déposer mon dossier à  ma DSV, ai-je intérêt à  ne mentioner que le gris et l'amazone et demander par la suite d'étendre à  une autre espèce (ex: ararauna)
Viennent ils vérifier, nous préviennent-ils (le temps que je dépose Tequila Ailleurs.....)
En bref, si je ne demande rien, je n'aurais rien mais si je demande et qu'il m'est refusé, là  je risque d'être dans le colimateur...
Merci à  tous pour vos futurs précieux conseils
Anne-Marie

Anne-Marie, je vais te donner une info: ( j'ai fait la même démarche pour moi ).

Déposes ton dossier ailleurs que dans ton département, si tu as de la famille qui habite ailleurs, domicilies toi chez eux.

Expliques que tu possèdes des Perroquets  dont un Rauna et qu'ils sont dans un pays de la C.E où tu as habité et travaillé dernièrement et que tu désires les ramener chez toi mais que la législation en vigueur ne te le permet pas. Montres leur ainsi toutes tes photos et expliques leur même qu'ils commencent à  déprimer en ton absence.

Entre le moment où j'ai déposé mon dossier à  MARSEILLE et l'obtention de ce dernier, il ne s'est écoulé que 5 mois mais je les ai harcelé pratiquement toutes les semaines pour accélérer les choses.

La Capacité étant Nationale, tu n'auras qu'à  demander une autorisation de transport entre ta famille et chez toi.

Il est vrai que si tu désires d'autres espèces, spécifies toutes les espèces dans ton dossier avant.

Sans rancunes, Eric

[indy]

Malheureusement (et heureusement), ma famille habite dans la même région que moi.
Et puis, d'un point vue administratif, quand on a une maison, mari et enfants, un emploi stable etc, ce n'est pas évident de se domiciler ailleurs.
Merci quand même pour l'idée.

[Anonymous]

Quand je parlais de domiciliation, je parlais surtout de mettre ton nom sur la boîte aux lettres. Tu dois avoir des amis qui habitent dans un autre département quand même. Tu leur demandes d'y apposer ton nom sur leur boîte, le temps du dépôt de ta Capacité puisqu'en retour , ils vont t'envoyer un récépissé de déclaration.

moi même, j'ai déposé une demande dans le 91, 34, 14, 60 et 13 où j'avais de la famille ou amis qui pouvaient me domicilier à  l'époque où j'habitais à  SXM. Sur tous ces dossiers, seuls le 60 et 13 m'ont répondu dans les 1 mois. Ensuite, j'ai attendu qu'une des 2 dsv me signifie mon passage en commission mais je n'ai pas eu de chance, elles m'ont contacté pratiquement en même temps à  4 jours d'intervalle, donc j'ai passé ma Capacité dans les 2 départements.

Puis Marseille m'a demandé de choisir entre eux et le 60 puisque le Ministère de l'environnement avait reçu la réponse des deux commissions et que je ne pouvais en choisir qu'un.

J'ai oublié de te dire que j'ai déposé mon dossier de Capacité en tant que demandeur d'emploi ( Vendeur en Animalerie ) et que je les ai harcelé du fait que je ne pouvais pas travailler sans ce dernier. Il est vrai que la plupart des DSV nechigne à  faire passer la Capacité à  des Particuliers pour le seul fait de la détention.

Si tu veux un coup de pouce pour ton dossier, je peux t'envoyer un exemplaire du mien.

Eric

[thierry]

bonjour à  tous
vous pouvez faire une demande de capacite pour psitacides annexe 2 sans avoir de diplome niveau  4 ou 5 en biologie ou veterinaire
a condition de prouver que vous elevez des animaux domestiques depuis trois ans
factures  photos livret carnet santé
et cour50 h pratique et 20h  theorique chez un capacitaire

[yann2]

bonjour à  tous
vous pouvez faire une demande de capacite pour psitacides annexe 2 sans avoir de diplome niveau  4 ou 5 en biologie ou veterinaire
a condition de prouver que vous elevez des animaux domestiques depuis trois ans
factures  photos livret carnet santé
et cour50 h pratique et 20h  theorique chez un capacitaire

Annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2000. C'est de ce certificat que nous parlions Indy et moi même oui.
Je me mettrai au travail prochainement, pour vous rédigez une présentation.
Présentation, Sommaire bien entendu, car son obtention doit en être le fruit d'un travail strictement personnel.