detention

[thierry]

bonjour
y-a-t'il un moyen de detenir un ara ararauna en toute legalite sans etre capacitaire ?  quel sont les garanties  que je peux demander à  l'eleveur en matiere de santé?
merci de vos reponses
cordialement

[jsf]

-malheuresement non ,si tu habite en france
-test pbfd ,etc ,et un passage chez le véto
jsf :wink:

[dom]

l'ara ararauna est à  l'annexe III de la convention. Tu peux en acheter un légalement s'il provient d'un éleveur qui détient le certificat de capacité. C'est tout.

[Anne]

Bonjour à  tous,
La loi est nébuleuse et son interprétation sujette à  contreverse. Voici donc un lien qui permet d'éclairer le sujet et qui provient du Bulletin officiel des Douanes  du 28 octobre 2003 :
http://www.douane.gouv.fr/dab/pdf/03-068.pdf

A la page 20 on peut y lire :

Par ailleurs, l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1986 (JORF du 25 juin 1986) fixant sur tout ou partie du
territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane interdit
notamment, qu'elles soient vivantes ou mortes, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente
ou l'achat des espèces suivantes de psittacidés :
- Ara ararauna (Ara bleu) ;
- Ara chloroptera (Ara chloroptère) ;
- Ara macao (Ara rouge) ;
- Ara nobilis (Ara noble) ;
- Ara severa (Ara sévère) ;
- Aratinga leucophtalmus (Conure à  oeil blanc) ;
- Aratinga pertinax (Perruche de Saint Thomas) ;
- Aratinga aurea (Perruche à  front d'or) ;
- Amazona amazonica (Amazone à  ailes oranges) ;
- Amazona dufresniana (Amazone de Dufresne) ;
- Amazona farinosa (Amazone farineuse) ;
- Forpus passerinus (Perruche moineau de Guyane) ;
- Forpus sclateri (Perruche moineau de sclater) ;
- Brotogeris chrysopterus (Petit Conure à  ailes d'or) ;
- Brotogeris versicolurus (Petit Conure à  ailes jaunes) ;
- Touit batavica (Perruche touit aux sept couleurs) ;
- Touit purpurata (Perruche touit à  croupion pourpre) ;
- Pionites melanocephala (Caïque à  tête noire) ;
- Pionus menstruus (Pionus à  tête bleue)
- Pionopsitta caica (Perroquet Caica) ;
- Pyrrhura picta (Perruche à  oreillon) ;
- Deroptyus accipitrinus (Perroquet maillé) .
- Graydidascalus brachyurus (Perroquet à  queue courte).
Toutes ces espèces de psittacidés, à  l'exception de l'Ara macao (Ara rouge) sont reprises à  l'annexe B du
règlement (CE) n°c 1497/2003 de la Commission du 18 août 2003.
Texte n°c 03-068/P.6340 â€" 20 â€"
Elles peuvent donc être importées dans l'Union européenne (à  l'exception de la France) afin d'y être
commercialisées sous couvert d'un permis CITES d'importation délivré par un organe de gestion d'un à‰tat
membre.
Ces espèces de psittacidés importées ou élevées en captivité en Belgique ou aux Pays-Bas, par exemple,
ne peuvent pas être commercialisées en France.
La cession à  titre gracieux (des frais d'élevage peuvent éventuellement être facturés) ou l'échange
d'espèces de psittacidés protégées par l'arrêté du 15 mai 1986 entre éleveurs amateurs d'oiseaux exotiques
titulaires, en vertu des dispositions des articles L 213-2 et R. 213-2 à  R. 213-4 du code rural, d'un certificat de
capacité, peut, toutefois, être autorisée.
Dans ce cas, la cession à  titre gracieux ou l'échange de psittacidés protégés par l'arrêté du 15 mai 1986 ne
peut s'effectuer que sous couvert d'une autorisation de transport délivrée par les services du préfet du
département de destination du ou des animaux protégés.


J'en déduis donc que le Ara Ararauna nécessite un certificat de capacité pour pouvoir être cédé à  titre gracieux entre 2 éleveurs

[gaia]

C'est completement exact.
Il faut etre capacitaire pour acheter un Ara Ararauna en France.
Pour etre bref, son achat est interdit, sa vente est interdite, et son transport est interdit. Sauf si l'on est capacitaire. Seule, sa detention est sujette a contreverse... J'entends par la que si tu trouves un eleveur tres sympa, qui accepterait de te DONNER A TITRE GRACIEUX un ARARAUNA, et qui de plus te l'apporterait chez toi, alors, tu pourrais l'avoir (en ce cas, tu le detiens chez toi). Et tu n'es pas "hors la loi" puisque tu ne l'as pas achete, l'eleveur ne te l'a pas vendu, et que tu ne l'as pas transporte..l'eleveur te l'ayant apporte chez toi. La loi est ainsi faite.
Une autre solution serait que tu demandes a ta DSV une autorisation de transport pour cette espece...En ce cas, cela serait plus facile !!!!

[dom]

voici qui va éclairer ta lanterne, pour un ara ararauna:

ANNEXE B ou 2 :

Considéré comme moins menacé, le commerce international est donc possible si les deux pays concernés sont d'accord. Des cites seront accordés par les ministères. Dans la CEE depuis le 1 juin 1997 il n'est plus exigé de document particulier (cites ou autorisation de transport) délivré par le service vétérinaire de chaque département. Il faut que l'oiseau soit accompagné d'une facture avec numéro de cites pour les oiseaux importés. Attestation de cession pour les oiseaux nés dans la CEE. Copies du registresde l'éleveur.
L'ARRETE DE GUYANE :

Concerne tous les oiseaux indigènes appartenant à  la France. Tous prélèvement et détention d'oiseaux sauvage est interdit .

La Guyane est un département Français donc tous oiseaux qui ont été vu dans la nature de ce département, quelque soit son annexe est interdit de détention, transport, vente, etc. ….

Des dérogations peuvent être accordées par le ministère qu'aux personnes ayant le certificat de capacité mais la vente en reste interdite. L'animal doit être cédé à  titre gratuit.

Cette loi Française est appliqué uniquement en France (Pas de chance). Nos amis européens ne sont pas concernés. Un oiseau d'annexe 2, type Ara ararauna ou Amazone amazonica d'élevage ou de capture peut être vendu dans tous magasins de la CEE sauf en France.

Attention beaucoup de perruches sont soumises à  cette loi.

CONCLUSION :

Un particulier demeurant sur le territoire Français désirant un perroquet voulant rester dans la légalité doit choisir un oiseau d'annexe 2.

Cet oiseau sera accompagné d'une facture avec numéro de cites s'il est d'importation hors CEE.

S'il provient d'un élevage, il devra être bagué munit d'un acte de cession et inscrit sur les registre de l'éleveur.

Tout éleveur ou magasin désirant vendre des perroquets même issus de leur propre élevage doit avoir un certificat de capacité car ce sont des animaux non domestiqués. Capacitaire ou pas il est préférable de les consigner sur les deux registres officiels paraphés et signés par la préfecture ou le commissaire de police. Ce qui permet aux autorités compétentes de retrouver l'origine de l'animal en cas de contrôle ou litige.

[Anonymous]

Bah mince, je me rends compte que je ne peux supprimer mes propres messages :roll:

Bon alors... qu'est-ce que je vais écrire à  la place ?

Rien...

[Anonymous]

Et tu n'es pas "hors la loi" puisque tu ne l'as pas achete, l'eleveur ne te l'a pas vendu, et que tu ne l'as pas transporte..l'eleveur te l'ayant apporte chez toi. La loi est ainsi faite.
Une autre solution serait que tu demandes a ta DSV une autorisation de transport pour cette espece...En ce cas, cela serait plus facile !!!!

Dans ce cas de figure, le seul hic est que l'éleveur doit demander personnellement l'autorisation de transport à  la DSV de l'acheteur et je ne sais pas si la DSV lui donnera.

Quelqu'un l'as t-il déjà  demandé ????