Comment vendre son bébé Gris du Gabon avec la nouvelle législation?

[dardar49]

Bonjour, j'ai depuis plusieurs mois un bébé gris du Gabon que j'ai obtenue par c'est parent que je possède et maintenant j'apprend sur internet que je n'ai pu le droit de le vendre?
J'ai quand même fais pucés mais 3 gris du Gabon et fait une déclaration à la DDPP pour être en règle.
J'ai enfin fait une demande de CIC pour pouvoir vendre le bébé et la c**ne de la DREAL me répond très aimablement par mail que je ne pourrais pas la vendre!
Donc comment faire pour être en règle car il n'es pas question que je la garde chez moi et que je la donne gratuitement aussi.

Encore une loie à la c** peut-être veulent t'ils faire comme Macron!
Encore une histoire de business..... bref ça m'énerve.

Merci d'avance...

[Grominik]

Salut !

Business , je ne croie pas .. c'est justement pour le limiter ! Quand à Macron .. pas sur qu'il sache que de telles loi existent  (d'autant que c'est un décret Européen) !  :icon_mrgreen:
Après , sur les bienfondés de la législation .. a chacun d'avoir son opinion. Le problème c'est que maintenant : elle est en vigueur !

Nous en avions parlé déjà il y a un moment, mais désormais les annexe 1 sont donc  soumises à une législation plus draconienne.
Afin de pouvoir vendre vos petits (en obtenant un CITES source C)  il faut désormais que vous remplissiez les 4 conditions de l'article 54 du règlement CE n° 865/2006 de la commission du 04/05/2006   A savoir :
  a) légalité du stock parental et 'non-préjudiciabilité' de leur obtention
  b) reproduction et élevage en milieu contrôlé
  c) cheptel reproducteur maintenu sans introduction de spécimens sauvages (source W) ou assimilés (source F permanente - voir plus bas), sauf cas exceptionnel justifié
  d) démonstration de la capacité de l'éleveur détenteur à produire une seconde génération au moins

Sachant que  :
- la source des jeunes s'apprécie au regard de l'élevage dans son ensemble, pas par rapport aux seuls parents de l'oiseau
- tous les reproducteurs présents dans l'élevage doivent avoir un CIC qui officialise leur statut CITES avant de demander des CIC pour les jeunes
- un stock parental composé à l'origine, pour tout ou partie, d'animaux d'origine inconnue ou de saisies douanières ne pourra pas donner des jeunes de source C, quel que soit le nombre de générations (= source F permanente)
- toute la progéniture née sur place a la même source, indépendamment de celle des parents
- s'il est établi que l'éleveur a déjà produit de nombreuses naissances sans mortalité excessive associée avant que l'espèce ne soit transférée à l'annexe A, la condition d) pourra être considérée comme d'ores et déjà remplie.

Voila pour la législation.
:Bahh:

[dardar49]

bonjour, merci pour toute ces indications mais en français ça veux dire quoi?
Qu'il faut que je devienne éleveur si je veux vendre mais bébé gris et comment je fais si ils ont d'autre bébés à venir?
Et combien ça va encore me coûter pour devenir éleveur et es ce qu'il y à encore des impôts?

[dardar49]

Je ne vois pas du tout l'intérêt de limiter à part que plus personne ne voudras reproduire de gris et il y en aura presque plus après.

[Grominik]

Alors en gros, pour faire un peu plus simple :

1/  Vous êtes déjà considéré comme éleveur (d'agrément) donc aucun surcout .. Pour les Impôts , tous revenus doit être déclaré .. ça c'est pas nouveau !
2/  Vous devez possédez les CIC des parents en Source C ou F avec 19.2 coché
3/  En cas de naissance,  Vous devez faire la demande de CIC qui vous sera accordé automatiquement mais en source  F (invendable)
4/  Sur la deuxième génération (F2) Vous ferez donc une nouvelle demande en source C cette fois ci  (vendable)
5/ Vous pourrez alors transformez votre première génération en C (en faisant la demande bien sur)

J'espère que je me suis bien fait comprendre (pas évident)

[LEON36]

 :kopkrab: AU SECOURS !!!!!!

Conclusion, il vaut mieux faire une omelette à la prochaine ponte !  :rigole49:

[dardar49]

Bonjour, merci Grominik pour toutes ces explications!

Moi je ne vie pas dans un monde de dictature!

Donc si mais gris ont envie de se reproduire et bien je les laisserais faire et je céderais les petits quand même légal où pas.

J'en ai marre de toute c'est lois débile, et puis c'est toujours notre pays qui trinque et les autre pays comme le Gabon ils en on rien à faire!

C'est comme si on nous interdisait de nous reproduire entre humain là je pense qu'ils y en a qui se manifesteraient plus que ça!

[Grominik]

Je comprends votre irritation mais je ne peux que  vous incitez à la prudence
En effet,  outre le fait de vous mettre en difficulté face à la législation,  vous mettrez aussi en danger votre client qui pourra être inculper de "recèle et trafic d'espèces protégées"
Je ne vous dit pas les sanctions encoures, au risque de vous mettre encore plus en colère !  :stress-ronge-les-ongles-95:

[Hanneton]

c'est bien compliqué toutes ces nouvelles législations.... mais comme tu dis
Dominique, il faut bien s'y plier !

[Maximo]

Salut Grom,

Ne faut-il pas être Capacitaire avec AOE pour pouvoir vendre un Annexe A ???

Un éleveur d'agrément qui désire arrêter son élevage, peut-il vendre ses couples ???

[Grominik]

Salut Eric,

Rien n'est spécifié en ce sens à ma connaissance : un amateur peut vendre de l'annexe I sous couvert qu'il rentre dans les lignes de l'art 54
Mais comme tu le vois.. c'est très compliqué et destiné justement à ce que ces dit amateurs arrêtent tous ce qui est Annexe I