cites

[aurelien85]

Qu'est ce que le cites C.

[piloui]

Convention de Washington


La CITES est une convention internationale contraignante dont l'objectif est de garantir que le commerce international ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable de la faune et de la flore sauvages.
La CITES réglemente les mouvements internationaux, commerciaux ou non, de quelque 30 000 espèces
animales et végétales, ainsi que des produits qui en sont issus (notamment l'ivoire, l'écaille de tortues marines, certains bois tropicaux et les meubles qui en sont composés).
Les dispositions de la CITES sont renforcées et harmonisées dans tous les États membres de l'Union européenne par les prescriptions de règlements communautaires. Les espèces concernées sont réparties dans quatre annexes, A, B, C et D, l'annexe A listant les espèces les plus menacées.
Les exportations hors de la Communauté, même à des fins personnelles, d'objets composés pour tout ou partie d'espèces inscrites dans les annexes A, B ou C requièrent la délivrance préalable de documents CITES par les directions régionales de l'environnement (DIREN).
Sur le marché national et communautaire, la vente des spécimens des annexes B, C et D est libre de document spécifique, tandis que le commerce des objets relevant de l'annexe A n'est autorisé que sous couvert d'un certificat intracommunautaire, à l'exception des objets façonnés
datant d'avant le 1er juin 1947.

[Grominik]

Aurélien veux probablement parler de la source plutôt que des annexes... non ?

Si c'est le cas : la source dite C signifie que l'animal (d'annexe A, B ou C) est né en captivité selon les dispositions de l'article 54 règlement CE 865/2006