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???? a nos amis belges- Législation

Démarré par manuduke, 26 Novembre 2008 à 18:17:20

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manuduke

bonjour,
Je viens de faire un détour par le site partenaire pour les annonces.
Je voudrais a titre d'information seulement savoir qu'elles sont les réglementation de "détention" des perroquets qui en france sont réglementés par la ddsv et par le traité de washington ?
@+

emmanuelle & duke

daniel adrian

#1
Pour "une fois" en Belgique c'est simple :

Aucun documents, autorisation, ou certificat ni pour la détention, ni pour l'élevage ni pour la présentation en public.

Au moment de la vente un certificat de cession (+ oiseau bagué) et pour les espèce concernées le document CITES sont suffisants.
Le plaisir est le bonheur des fous...
Le bonheur est le plaisir des sages...

Grominik

#2
Bonsoir Manu,

Je ne comprend pas bien ta question
Pourquoi ce titre :  "A nos amis Belges" ?

Les lois ne sont pas faites par les DDSV mais ces dernières en assurent l'application dans la limite de leurs compétences.

En France, les principaux textes qui régissent notre passion : (si c'est cela ta question ?)

1)La Convention de Washington
2)L'arrêté du 10/08/2004
3) Arrêté Commission Européennes 338/97 du 30/06/1998
4) L'arrêté de Guyane du 15/05/1986

en passant par le code l'environnement (art L411) etc etc..
Mais pour ce soir je pense que cela sera suffisant .... et demain : interro écrite !!!!!  :D
Sol Lucet Omnibus

Grom
Le Site de l'Élevage

manuduke

#3
bonsoir grom,

c'était pour savoir la règlementation que nos voisins frontaliers ou outre atlantique ont pour des espèces comme les perroquets.
Il est vrai que j'aurais pu aussi demander a nos amis suisse et canadien.
Cela peut être interessant a savoir.

Pour ce qui est de l'interro  :oops:  on peu avoir un report de quelques jours, voire semaines  ;) .

Mais c'est une bonne idée je veux que les personnes compétentes nous face un post qui ressemble a "c'est qui"
@+

emmanuelle & duke

manuduke

#4
pardon (pour les fautes) :oops:

c'est "je veux bien que les personnes compétentes nous fassent un post comme "qui suis je " mais avec les différentes règles qui régissent la "détention" des perroquets.
@+

emmanuelle & duke

Maximo

#5
Les pays européens autres que la France appliquent les textes de la Convention de Washington.

Un Belge n'est pas obligé de détenir un Certificat de Capacité voire une A.D.P pour élever, vendre ou exercer une activité de Présentation au Public contrairement à  nous malheureux Français que nous sommes  :twisted:

eleonora

#6
Citation de: "Maximo"Les pays européens autres que la France appliquent les textes de la Convention de Washington.

Un Belge n'est pas obligé de détenir un Certificat de Capacité voire une A.D.P pour élever, vendre ou exercer une activité de Présentation au Public contrairement à  nous malheureux Français que nous sommes  :twisted:

en fait, c' est les deux extrèmes  :lol:  :lol:  :lol: l' un fait ce qu' il veut (trop!) avec tout ce que cela implique....
et l' autre est coincé dans un étau  :?

Maximo

#7
Le problème aussi est que la France impose une identification bien précise avec une bague bien déterminée alors que les Belges ne sont pas obligés de baguer des espèces dites sensibles en France comme entre autres le Ara Ararauna qui n'est qu'en Annexe B en Belgique.

Ce qui peut poser certains problèmes en cas de contrôle en France  :twisted:

manuduke

#8
merci pour toutes les réponses qui sont trés instructives.

j'espère ne pas avoir ouvert un post trop sensible, je ne compterai pas les points. Mais il me semble préférable de savoir comment sa ce passe hors de nos frontières pour ceux qui souhaitent acquérir un perroquet ailleurs que sur son sol afin qu'ils évitent de faire une bourde qui serait sanctionné et qui retomberai encore sur le bien être de l'animal en question.
@+

emmanuelle & duke

Mélanie

#9
Hello,

Comme je viens de la Suisse et que je suis en train de faire la dde pour détention de grands perroquets (aras ou cacatoes), la nouvelle loi entrée en vigueur au 1er septembre est:

30 m3 intérieure avec au minimun 10 m2 et volière extérieure facutlative !
et cela pour 2 oiseaux (obligatoire).
Donc quand la volière (enclos) est faite, le véterinaire cantonal vient voir si tout est en ordre car en plus des 30 m3 il faut des perchoirs durs et souple, des endroits pour se baigner, ainsi que du sable à  dispo...

Et si tout est en ordre on peut avoir une autorisation de détention.

Voilà ... pour la Suisse

Mélanie  :P

Maximo

#10
J'en connais un qui va être content  :lol:

N'est ce pas Chris  ;)

eleonora

#11
Citation de: "Maximo"J'en connais un qui va être content  :lol:
N'est ce pas Chris  ;)
oui, j' aime bien les "p'tits" suisses  ;)

manuduke

#12
bonjour

avons nous chez nous la visite d'un veto et des installations règlementées en fonction de l'éspèce de perroque ?
@+

emmanuelle & duke

daniel adrian

#13
Si les français sont coincés dans un étau que dire des suisses... :?

Je me demande s'il y a (proportionnellement) vraiment plus d'oiseaux malheureux et d'éleveurs incompétents en Belgique qu'en France ou en Suisse ? (Difficile d'avoir des chiffres évidement).

Je ne suis pas sûr que l'excès de démarches administratives servent les animaux. En France vous avez p.e. bon nombre de personnes qui ne suivent pas ces règles (en Suiise celà  m'étonnerait...ils sont trop disciplinés  :lol:  :lol:  :lol: ) et d'autre part vous avez ceux qui font les démarches mais qui traitent ensuite leurs animaux de manière lamentable... C'est je pense plus une question d'éducation et de mentalité !

La loi belge (comme dans la plupart des pays européens) me convient fort bien  ;)
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