arrété de Guyanne

[Orion]

Bonsoir à  tous.

Apperement j'ai eu des infos cet après midi de mon éleveur qui m'a annoncé la mort de l'arrété de Guyanne. A ce titre, les aras ( nottement ararauna) ne serait plus soumis au certificat de capacité ni au permis de transport et ne se comporterais plus comme espèce qu'à  l'égal du gris du Gabon

Ceci passé au JO du 28/03/06.


Avez-vous vous aussi des nouvelles?

[zebulon]

Slt,
Pas entendu parler mais si ton rauna est né et élevé en captivité pas d'autorisation à  fournir, il doit juste posséder les identifications nécessaires (bague, puce...)

[dana]

ralà là  il y a eu des changement le 28 mars mais l'arreté n'est pas mort .

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... VN0650174A

http://www.perroquet.biz/perrok_cafe/fo ... 45&start=0

[ELIOTT]

Bonjour,

pour faire simple : toujours CC et APDD mais maintenant on a le droit (pour les oiseaux nés en captivité et identifiés) de les transporter librement (sans autorisation de transport) et de les vendre (à  d'autre Capacitaire ou APDD), avant on employait le terme "céder" (au prix des frais d'élevage).

C'est hyper ambigà¼e c'est clair mais je préfère m'en référer à  ce que la DSV m'a dit.

Après, libre a chacun de faire ce qu'il veut mais faites attention quand même avec les différentes versions données.

Appel ta DSV et pose lui la question. De toute manières, une APDD n'est pas si difficile a recevoir si on a vraiment de quoi accueillir ce genre d'oiseau.

@+

[Amazone]

Salut !


L'hypocritie de "Cession" est d'autant plus grande que le terme "CESSION" ne signifie pas "DON" ..

Il faudrait preciser "CESSION a TITRE GRATUIT et/ou SANS CONTRE PARTIE"

Car le terme "CESSION", par défaut est egale a "Cession avec contre partie"; ce qu'on appelle un échange.

et un "Echange" est assimilé a une vente, puisque on admet aux parties une valeur financiere pour equilibrer l'echange  ;)


Pour ce qui est de l'ambiguïté, elle est telle que meme les services chargés d'établir les textes de lois n'ont pas reflechit a cette ambiguïté créér avec l'arrété du 10 Aout ..

car il est clair, qu'aux vues de ce texte, les SPECIMENS non concernés a prés par l'arrété de Guyane ne le sont plus pour les ADPP et CC ;)

Même si au départ c'est pas ce qu'ils voulaient, mais ils sont pris a leur propre piege de faire des textes si complexe que les négations, les exclusions et les termes imprécis font que au sens FRANCAIS, ces oiseaux nés en captivité et identifiés ne sont pas concernés par les APDD .. ;)

Relisez l'arrété du 10/08, avec les *, et retourner le texte dans tous les sens .. je peux meme vous le poser en equations mathematique, ;)
pour ceux que les math seraient plus parlant que les textes de lois  :p

cf http://www.nosvolieres.com:/forum/viewtopic.php?t=13507